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CTL n° 4 du 26 avril 2022
Vous trouverez ci-dessous la liminaire et le compte rendu FO DRFIP 76 du CTL n° 4 qui s’est tenu le 26 avril 2022 suite au CTL sur le fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents et avec comme points à l’ordre du jour :
Exécution budgétaire 2021 et budget 2022,
Bascule à Médoc des SIP sous DDR3 et déploiement de BDF Direct 2 dans les SIP,
Ouverture du service ANF avec les notaires,
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme,
Transfert des taxes douanières,
Partenariat SNCF- DGFIP,
Bilan à mi-parcours du plan d’action de la DGFIP 2020 2022 en faveur de l’égalité
professionnelle,
Bilan du dispositif de rupture conventionnelle au 28 février 2022
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2022.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2022 dans la même rubrique :
- Comité Technique Local du 06/10/2022 (le 06/10/2022)
- Comité Technique Local du 30/09/2022 (le 06/10/2022)
- CTL du 28 juin 2022 (le 05/07/2022)
- CTL Fonds d’amélioration du cadre de vie au travail des agents (le 05/05/2022)
- COMPTE RENDU DU CTR DU 14 AVRIL 2022 - ON CONTINUE PARCE QU’ON A COMMENCÉ (le 02/05/2022)
- Comité Technique Ministériel : c’était la dernière séance !! (le 05/04/2022)
- Liminaire et compte FO DRFIP 76 du CTL du 21 mars 2022 (le 29/03/2022)
- Compte rendu de la réunion du 3 février 2022 portant sur le Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents. (le 25/02/2022)
- CTL du 13 janvier 2021 : Les suppressions d’emplois en Seine-Maritime (le 14/01/2022)