GUIDE FO FINANCES SUR LE TELETRAVAIL AU MEFSIN

Ce guide issu de l’accord, signé le 11 juillet 2022 par FO Finances, est le fruit d’une négociation conduite dans le cadre de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et de son texte d’application, le télétravail est envisagé comme l’un des modes d’organisation du travail au bénéfice des agents du MEF.

Le télétravail répond aux principes du volontariat de l’agent, de l’éligibilité des activités et de la réversibilité de cette organisation du travail. Il peut ainsi améliorer l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle de l’agent, renforcer le degré d’autonomie de celui-ci, et assurer la continuité dans l’exercice des missions de service public en cas d’évènements faisant obstacle à la présence sur le lieu de travail.

Ce guide vise à préciser les conditions du développement du télétravail au sein des MEF. Il explicite les seules dispositions nouvelles visant à préciser, compléter ou décliner, au sein du MEF, le document cadre ministériel du 18 décembre 2020, l’accord collectif inter fonction publique du 13 juillet 2021, et les engagements des directions des ministères économiques et financier.

Le périmètre de l’accord exclut les agents affectés dans le réseau de la Direction Générale du Trésor à l’étranger, dans les directions départementales interministérielles (DDI), ainsi que dans les directions régionales interdépartementales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).