Section de la SEINE-MARITIME
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LA DGFIP feait-elle Amendes honorable ?

Conformément aux nouvelles modalités d’organisation du dialogue social à la DGFIP, il a été décidé que les sujets à caractère informatif feraient dorénavant l’objet d’envoi de fiches dédiées en lieu et place des échanges en séance.
A ce titre, nous avons dernièrement reçu une fiche relative au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. Avant de reprendre les points principaux de la fiche,
F.O.-DGFiP souhaite faire un rapide état des lieux de l’activité.
20 % DES ETP « AMENDES » SUPPRIMÉS EN 7 ANS = RÉSULTATS EN BERNE

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