CTL n°4

Le comité technique local se tiendra le 10 mai 2012 à partir de 9h30 à la DRFIP Quai Jean Moulin, grande salle des commissions.

L’ordre du jour est le suivant :

Point soumis au vote :
ISF : nouvelles modalités de déclaration et de paiement (réexamen suite au vote contre du CTL n°3)

Points pour information :
Le référentiel marianne
Les comités d’usagers

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Autre(s) évènement de l'année 2012 dans la même rubrique :

C.T.L. N° 10 (le 14/12/2012)
C.T.L. N°9 (le 13/11/2012)
Préparation CTL (le 09/11/2012)
C.T.L. N°8 (le 25/10/2012)
Préparation du CTL (le 23/10/2012)
C.T.L. N°7 (le 18/09/2012)
Préparation du CTL (le 17/09/2012)
CTL N°6 (le 26/06/2012)
CTL N°5 (le 29/05/2012)
CTL N°3 (le 17/04/2012)
Préparation CTL (le 16/04/2012)
CTL N°2 (le 02/04/2012)
Préparation CTL (le 28/03/2012)
CTL N°2 reporté. (le 07/02/2012)
Comité Technique Local N°1 (le 09/01/2012)