Section de la SEINE-MARITIME
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CTL : Ponts naturels

Le CTL du 7 février avait , entre autres points d’ordre du jour, à statuer sur les ponts naturels.

Les deux ponts : 10 mai et 16 août 2013 ont été retenus dont un à prendre sur jour comptable (un seul à prendre sur ses congés)

Le compte rendu est mis en ligneici

Ci dessous la déclaration liminaire FO DGFiP 76