Compte rendu CTL du 7 février

Compte rendu du CTL du 7 février :

Points soumis au vote :
* Adoption du règlement intérieur des comités techniques locaux ;
* Fermeture des services pour pont naturel.

Points pour information :
* Bilan de la notation 2012 / Mise en œuvre de l’entretien professionnel (calendrier et méthode) ;
* Test de pôle patrimonial ;
* Test rapprochement pôle enregistrement / service de la publicité foncière ;