Section de la SEINE-MARITIME
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CAP locales B et C

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Compte rendu des CAP B et C, mutations au 1er avril -Gestion Publique- et affectation des agents B et C , Filière fiscale au SIP Rouen Ouest.

Situation des effectifs des agents B et C de la filière Gestion Publique

Le compte rendu complet de cette CAP ne contient pas les noms , seuls les abonnés à la lettre d’information peuvent en disposer. En effet, depuis le 1er septembre 2011, la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."