CTL du 26 mai : compte rendu

En téléchargement , le compte rendu du CTL portant sur la création du CSBO et la départementalisation des procédures collectives.

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CTL du 28 novembre (le 28/11/2014)
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Compte rendu CTL du 24 juin 2014. (le 08/07/2014)
CTL du 27 mai : déclaration liminaire F.O.-DGFIP 76 (le 26/05/2014)
Déclaration liminaire FO DGFiP76 au CTL (le 14/04/2014)
Lettre FO DGFiP 76 au Directeur Régional. (le 14/02/2014)
Compte rendu du CTL/HMI du 9 janvier 2014 (le 09/01/2014)
CTL emplois : les chiffres (le 09/01/2014)
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