Simulateur de calcul de l’ indemnité forfaitaire de changement de résidence

Le décret n°90-437 du 28 mai 1990 a fixé les conditions et les modalités de règlement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain.
L’arrêté du 26 novembre 2001 a fixé les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.

Ci-dessous en téléchargement notre simulateur du calcul du montant de ces indemnités, y compris dans le cas de la Corse ou des autres îles côtières.

Un simulateur pour la mutation demandée par l’agent : l’indemnité est minorée de 20%

Un simulateur pour la mutation à la suite d’une promotion : l’indemnité est majorée de 20%