Projet de loi relatif à la simplication de la vie des entreprises : conséquences sur les missions dévolues aux comptables publics…

Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée par la Secrétaire Générale FO DGFiP au Directeur Général à propos des conséquences de l’article 25 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises sur les missions dévolues aux comptables publics en leur qualité de receveur des collectivités territoriales et établissements publics.

Bonne lecture.