GT Mutations : Quand l’Administration revient sur les règles actées en 2011… !!!

Suite au groupe de travail mutations de l’automne, un certain nombre de modifications en matière de mutations sont intervenues et feront l’objet en décembre, à une date non encore communiquée d’une diffusion au réseau par le canal de l’instruction annuelle mutations.

Ainsi, malgré les heures de discussion passées à la construction du régime cible lors des premiers groupes de travail afin, selon l’analyse de la Direction Générale, de permettre aux personnels de disposer de temps pour s’approprier les nouvelles règles, l’administration est revenue sur des positions actées en 2011 et défendues à l’époque par le Syndicat FO DGFiP.

Lisez la suite ci dessous avec le compte-rendu FO DGFiP sur ce sujet.