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- Nos informations: Informations diverses , année 2009
- Article publié le 19/11/2009
Communiqué RGPP
A compter du 1er janvier 2010, l’organisation des compétences de l’État sera incohérente et hétérogène d’un département à l’autre. Ainsi morcelée, l’action territoriale de l’État pour chaque politique publique se retrouve fragilisée, voire impossible.
Documents joints
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Communiqué RGPP (PDF - 121.4 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2009.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
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- Edition spéciale mutations 2010 (le 21/12/2009)
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