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- Nos informations: Informations diverses , année 2009
- Article publié le 10/12/2009
Reforme cat.B
Le 15 novembre 2009 ont été publiés au Journal Officiel deux décrets portant dispositions statutaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Ces décrets, issus des accords Jacob de 2006, que Force Ouvrière n’a pas signés, ont vocation à s’appliquer au plus tard au 31 décembre 2011.
Documents joints
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Circu.réforme cat. B (PDF - 60.7 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2009.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2009 dans la même rubrique :
- Edition spéciale mutations 2010 (le 21/12/2009)
- Harmonisation des régimes indemnitaires (le 14/12/2009)
- Action sociale (le 10/12/2009)
- SIP Grands sites (le 03/12/2009)
- ORE 2010 (le 25/11/2009)
- Communiqué RGPP (le 19/11/2009)
- Groule de travail Chorus (le 13/11/2009)
- Groupe de travail technique du 3 11 2009 (le 06/11/2009)
- Calculateur GIPA (le 26/10/2009)
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