Harmonisation des régimes indemnitaires

Harmonisation des régimes indemnitaires. Prise en charge des frais de déplacement dans le cadre de la promotion sociale.

Par un courrier en date du 8 octobre 2009, le Syndicat FO-DGFiP avait appelé l’attention du Directeur Général sur les disparités de traitement entre les agents des filières Gestion Publique et ceux de la filière Gestion Fiscale dans les modalités de prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés dans le cadre de leur participation aux épreuves d’un concours interne ou d’une sélection professionnelle.

En effet, les agents de la filière Fiscale à la différence des agents de la filière Gestion Publique bénéficient d’une mesure dérogatoire adoptée, en 2007, dans le cadre d’un cycle de négociations avec les O.S. portant sur les rémunérations, et peuvent prétendre au remboursement des frais de nuitées. La création de la DGFiP n’a pas remis en cause cette mesure favorable.

En conséquence, le syndicat demandait l’extension aux agents de la filière Gestion Publique du bénéfice de la prise en charge des frais engagés (frais de repas et frais d’hébergement) rendus nécessaires pour participer aux épreuves de concours ou de sélections organisés par l’administration.

L’administration vient de faire savoir qu’elle accepte d’harmoniser la prise en charge de ces frais.

À compter du 1er janvier 2010, les agents de la filière Gestion Publique pourront se faire rembourser les dépenses engagées dans le cadre de la promotion sociale et même dans le cas de plusieurs participations dans l’année.