Journée d’autorisation d’absence exceptionnelle

Modalités d’application de la circulaire du 9/4/2010 (texte qui fixe l’utilisation d’une autorisation d’absence sur 2010- dispositif de substitution aux " jours comptables ")
Le CTPL du Tarn a voté le 14/01/2010 deux ponts naturels : le 14/05/2010 et le 12/11/2010 :

1- L’agent aurait été présent dans le service si celui-ci n’était pas fermé :

L’agent utilisera prioritairement l’autorisation d’absence exceptionnelle pour "financer" le pont naturel. Si plusieurs ponts naturels sont votés (2 pour le département), l’agent pourra librement déterminer le pont naturel sur lequel il souhaite positionner l’autorisation d’absence exceptionnelle.Les autres ponts seront pris au choix de l’agent par des jours de congés annuels, des jours RTT, des jours épargnés sur le CET ou des récupérations d’horaires variables.

2- L’agent est absent du service lors du pont naturel en raison d’un congé de maladie, d’une journée de temps partiel ou du fait de la durée du temps de travail hebdomadaire sur 4,5 jours :

L’agent conserve la possibilité d’utiliser la journée d’absence exceptionnelle sur le pont naturel suivant ou si aucun autre pont naturel n’est prévu sur le jour de son choix au plus tard le 31 décembre de l’année. Lorsque le pont naturel est placé sur une demi-journée travaillée pour les agents à temps partiel ou pour ceux dont la journée de travail hebdomadaire est de 4,5 jours, l’autorisation d’absence exceptionnelle pourra être fractionnée en demi-journée.