CHS DU 04/10/2012

Le procès verbal de la dernière réunion du comité (du 30 mars 2012), a été approuvé.

L’Assistant de prévention a présenté les demandes inscrites sur les registres hygiène et sécurité. FORCE OUVRIERE a déploré ne pas avoir eu connaissance des demandes avant la tenue de la réunion et a demandé qu’à l’avenir ces informations soient communiquées à tous les membres du CHS-CT. Ont été demandés :

 Nettoyage des vitres de Caussade,
 Déplacement de prises (dans un potelet) + 3 luminaires sur Montech,
 1 luminaire sur Beaumont,
 1 luminaire sur St Nicolas,
 2 luminaires pour PTGC (ex-cadastre),
 2 luminaires pour la CH de Montauban,
 système permettant l’ouverture des fenêtres sans devoir monter sur les bureaux à Grisolles,
 escabeau avec plate-forme sur Moissac,
 casque téléphonique pour Labastide St Pierre

FORCE OUVRIERE a de plus relayé les demandes des collègues concernant :
 le remplacement du système de fermeture de la porte d’entrée, la fourniture d’une poubelle et le changement de la lunette des WC pour Verdun,
 le remplacement des rideaux pare soleil, la pose d’un film de discrétion et la mise en place d’une goulotte passe câbles pour la compta/DDFiP,
 1 luminaire supplémentaire pour Nègrepelisse,
 les portes des boxes de réception du CDFiP Forestié qui ne s’ouvrent que partiellement,
 le recensement et la mise à jour des trousses de premiers secours.

L’administration a retenu toutes ces propositions et a fait part de son souhait d’engager 3 actions de mises en sécurité électrique sur St Nicolas, Castelsarrasin et Nègrepelisse.

Le bilan des opérations programmées en 2012 fait état d’un solde de 9 607 € après prise en compte de la réserve de 20% qui a été débloquée début juillet. Les propositions de nouvelles actions retenues (ci-dessus) peuvent donc être financées en totalité (la variable d’ajustement restant l’acquisition des luminaires).

Le rapport du médecin de prévention n’a pu être examiné en l’absence du Dr DIAZ qui s’est blessé. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

Le questionnaire sur l’évolution des risques professionnels, prévu à l’ordre du jour ne semble plus être d’actualité. La centrale s’orienterait vers une nouvelle version de ce questionnaire.

Le guide de prévention du risque amiante, élaboré au niveau du ministère en collaboration avec notamment les fédérations syndicales dont FORCE OUVRIERE, a été présenté par l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail). Ce guide fait le point sur la réglementation en vigueur en mars 2012 et définit un cadre de travail pour la gestion des bâtiments en intégrant les prescriptions du plan d’action ministériel « amiante » de 2009. Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 y a été intégré mais les décrets de 2012 n’y figurent malheureusement pas.

Guide en ligne sur Alizé

Décret 2011-629 du 3 juin 2011
L’objet principal de ce décret est de restructurer la réglementation afin d’en améliorer l’application et la lisibilité, sans toucher aux grands principes du dispositif de protection de la population générale
dans les immeubles bâtis qui préexistent. Il comprend cependant, en comparaison avec l’ancien dispositif, quelques obligations supplémentaires
comme :
 l’extension de la liste des matériaux susceptibles d’exposer les occupants en cas de manipulation (liste B) ;
 l’obligation de constats et de mesures d’amiante dans l’air après des travaux effectués sur des matériaux de la liste B, lorsque ceux-ci sont
effectués à l’intérieur des bâtiments ;
 l’obligation pour le propriétaire d’informer le préfet dans le cas où
des matériaux dégradés susceptibles d’exposer les occupants à des
fibres d’amiante (liste A) sont repérés ;
 le renforcement des conditions d’accréditation des laboratoires qui réalisent les mesures d’amiante dans l’air (empoussièrement) et l’abandon de la procédure d’agrément de ces laboratoires

Nous sommes actuellement dans l’attente de la décision de la centrale concernant le Désamiantage du CDFiP de Montauban. Cette décision
(favorable ou non) devrait intervenir avant la fin de l’année… suite au prochain CHS ! La direction a programmé des mesures d’empoussièrement et une mise à jour de tous les DTA (Dossier Technique Amiante). Ces mesures d’empoussièrement pour lesquelles FORCE OUVRIERE n’était pas favorable (voir compte rendu du CHS du 30-03-2012) seront prises en charge sur la DGF de la direction.

La direction nous a présenté le Tableau de Bord de la Veille Sociale (TBVS) au 1er semestre 2012. Ce document avait déjà été examiné en CTL (voir compte rendu du CTL du 20/09/2012).
FORCE OUVRIERE s’est pleinement saisi de cet outil qui peut permettre au travers d’indicateurs chiffrés de détecter des situations à risque. Ces chiffres restitués globalement au niveau du département ne permettent pas de cibler les éventuels problèmes dans les postes ou services. Nous avons demandé des éléments plus précis qui permettraient de echercher les moyens d’améliorer les conditions de vie au
travail. La direction a proposé qu’un groupe de travail soit réuni pour définir quels indicateurs pourraient être restitués par service tout en préservant l’anonymat des agents.

La version 2012 du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) est présentée par risque et non plus comme dans les versions antérieures par site. Cette nouvelle présentation permet d’identifier plus facilement les risques mais ne permet plus de cibler les sites à problèmes multiples. Sa mise à jour a été effectuée sur la base des remontées des services. Malheureusement, tout le monde n’a pas répondu ! L’an prochain, cette mise à jour sera complétée par un recensement des risques par l’Assistant de Prévention ainsi que par l’envoi direct d’un questionnaire à chaque agent et la tenue de réunions sur sites.

La direction a établi à la suite du DUERP un Programme Annuel de Prévention (PAP). Elle a hiérarchisé les actions selon la gravité du type de risque, évaluation pondérée de manière subjective en leur attribuant une cotation de 1 à 10.

On peut ainsi retrouver le risque « Incendies, Explosion » coté – 1 – alors que le risque « Amiante et Autres fibres » est coté –3-.

Vote : pour : 2 FO, 1 FDSU et 1 CGT (FORCE OUVRIERE a voté pour le PAP dans la mesure où tous les risques identifiés ont été pris en compte)