CHS-CT… Compte-rendu des débats

Montauban, le 30/03/2012

Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Première réunion nouvelle formule après le décret du 28 juin 2011 : Rapprochement des règles fonction publique de celles du code du travail, en matière de santé et sécurité au travail. Le caractère inter-directionnel disparaît sous prétexte de faciliter les liaisons avec le Comité Technique Local (CTL). L’administration ne vote plus. Un secrétaire est élu, au sein des représentants du personnel, pour les 3 ans du mandat.

Un nouveau règlement intérieur a été soumis à l’approbation du CHS-CT.

Vote : pour : 2 FO, 2 FSU

Nous avons considéré en effet qu’après les rectifications effectuées à la demande de la fédération des finances FORCE OUVRIERE, nos acquis ont été préservés dans le texte définitif.

FORCE OUVRIERE a présenté la candidature de J-P Maurie pour occuper la fonction de secrétaire du CHS-CT.

Vote : pour : 2 FO, 2 FSU

Le procès verbal de la dernière réunion du comité (du 8 novembre 2011), a été approuvé.

Vote : pour : 2 FO, 2 FSU

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail(ISST ex. IHS) a présenté les orientations nationales pour l’année 2012 qui sont semblables à 2011 : poursuivre le déploiement de la politique ministérielle sur les axes prioritaires (les risques psychosociaux (RPS) : stress, mal être, dépression.. ; les risques liés aux substances cancérigènes, mutagènes dangereuses pour la reproduction (CMR) et l’amiante : substances qui peuvent provoquer un cancer, en augmenter la fréquence ou produire des effets nocifs ; les troubles musculo-squelettiques (TMS) : pathologies atteignant les muscles, articulations, tendons, ligaments, nerfs ou système circulatoire.

Les registres Hygiène et Sécurité (nous avions reçu directement des copies pour intervention) ont été examinés.

On y découvre encore et toujours :

des problèmes de sécurité électrique : fils peu protégés, multiprises et choses du genre …

des problèmes d’hygiène : depuis l’absence d’eau chaude jusqu’aux WC bouchés en passant par les pigeons qui polluent notre quotidien …

risque d’agression : portes qui ne ferment plus, alarme fatiguée …

mauvaise luminosité : quelquefois trop lumineux, quelquefois pas assez …

Les propositions de dépenses 2012 qui répondent aux demandes formulées par les services, ainsi qu’aux interventions de FORCE OUVRIERE, seront pour la plupart satisfaites avec quelquefois un différé pour le deuxième semestre 2012. Un relevé de décisions complet sera mis en ligne prochainement sur le site Ulysse 82.

Nous sommes particulièrement intervenus sur le problème d’infiltration d’eau du CDFIP de Moissac dû non seulement à la mousse qui recouvre la toiture mais aussi aux déjections des pigeons.

Des riverains ayant installé un dispositif d’éloignement des oiseaux qui fuient vers le CDFIP, nous avons approuvé le financement d’un tel système pour le CDFIP, le maire ne voulant pas se mettre à dos les associations de défense des animaux domestiques (qui souffriraient de ces systèmes). Un audit va être missionné rapidement (coût, possibilités de réalisation, réglementation).

Les représentants FORCE OUVRIERE ont insisté pour que cela soit rapide, s’agissant d’un problème récurrent. Le toit, prochainement nettoyé serait ainsi préservé des dégradations.

Les représentants FORCE OUVRIERE ont également demandé que le nettoyage des vitres de Valence d’Agen soit effectué, ce qui n’est pas le cas depuis 2 ans. Un nettoyage plus poussé sur le sol intérieur est a envisager ainsi que l’installation d’un radiateur dans la partie toilettes et lave mains. L’office HLM doit être contacté pour l’extérieur des vitres mais, pour le reste…

Nous sommes également intervenus sur l’exiguïté et l’insalubrité de Beaumont qui nécessite un déménagement de toute urgence ! ! ! Une première piste a été écartée, une seconde est en cours d’examen, une troisième se présente…

La question de l’éclairage à Nègrepelisse a été relayée par FORCE OUVRIERE. Des lampadaires seront fournis aux agents du poste. Les autres anomalies relevées sur ce site seront corrigées tout prochainement.
 La création du coin repas de St Antonin a été défendue par FORCE OUVRIERE. Sa réalisation fera l’objet d’un co-financement. La DDFiP prendra à sa charge le remplacement de la moquette par un revêtement de sol plus approprié, le CHS-CT l’installation de l’évier et la délégation de l’action sociale l’éventuel financement de matériel complémentaire.
 Les diverses demandes de Verdun (lave-mains, porte des WC, chauffage accueil) ont été soutenues par FORCE OUVRIERE et seront financées. Concernant l’évacuation extérieure des climatiseurs mobiles, un système moins lourd qu’un perçage de mur a été testé et semble convenir. Il consiste en la réalisation d’un perçage dans une plaque de plexiglas dimensionnée pour se positionner dans une fenêtre. Il suffit juste d’en faire la demande…

Suite au dossier ouvert en 2011, pour lequel FORCE OUVRIERE avait partagé l’idée d’une zone de test, l’étanchéité des fenêtres du sous-sol du CDFIP Forestié sera poursuivie en 2012.

Un accord de dépenses a été donné à titre exceptionnel pour le financement des parkas et chaussures de sécurité pour les agents du PTGC (ex cadastre). FORCE OUVRIERE considère en effet que ce matériel est nécessité par l’exercice de missions particulières liées au métier de géomètre et qu’à ce titre elles doivent être financées par le budget de la DDFiP. Nous avons souhaité que le remplacement s’effectue plus régulièrement (1 an ½ à 2 ans). La Direction a pris note…

Concernant le problème d’amiante (encore ?) sur le CDFiP Forestié, la direction a indiqué que la seconde expertise (commandée par Bercy) allait être réalisée le 6 avril prochain. Elle propose, dans la suite du CTL, une mesure d’empoussièrement sur le site. FORCE OUVRIERE est intervenu en indiquant que, bien que n’étant pas opposé à une mesure d’empoussièrement supplémentaire, ceci serait mal ressenti par les collègues qui penseraient que le désamiantage est abandonné sinon considérablement différé. FORCE OUVRIERE a rappelé sa position ferme sur la question : DESAMIANTAGE ou DEMENAGEMENT. La décision d’effectuer cette mesure d’empoussièrement a donc été différée pour nous permettre une consultation des personnels.

Vote : contre : 2 FO, pour : 2 FSU
Vos représentants FORCE OUVRIERE ont indiqué qu’avec un budget 2012 amputé de près de 9%, c’est toute la politique hygiène et sécurité conduite depuis de nombreuses année qui est mise à mal. De plus, avec l’apparition d’une réserve supplémentaire de 20% des crédits, c’est au total 26% de crédits non disponibles et un risque d’avoir une baisse totale de 27,2% ! ! !

Vos représentants FORCE OUVRIERE en CHS-CT : Jean-Pierre MAURIE, Ariel FAURE (titulaires)
Jean-Michel WISCART (expert).