CHS-CT… Compte-rendu du 11 décembre 2012

Le procès verbal de la dernière réunion du comité (du 4 octobre 2012), a été approuvé.

Vote : pour : 2 FO et 1 CGT.

Examen des cahiers hygiène et sécurité

Peu de retours des postes et services et aucune remarque nouvelle.
_Concernant le film de discrétion et les rideaux pour le service de la Comptabilité, l’administration indique que le chef de service n’a pas encore réuni tous les agents pour recueillir leur avis.

FORCE OUVRIERE est intervenu sur la signalétique concernant les consignes de sécurité et la mise à jour des contacts qui s’avère nécessaire ainsi que sur la remontée difficile des registres.

La présidente va faire une note à ce sujet pour 2013.

Budget 2012

Reste 133,84 €.

Propositions 2013

D’après la Présidente, le budget du CHS ne serait pas affecté par la diminution des dépenses de l’Etat.
Si des travaux lourds sont à prévoir, il faut les transmettre à la direction.

CDFIP Montauban :

FORCE OUVRIERE demande la réfection des toilettes RDC côté PTGC (cadastre) et accueil, soulève le problème général du distributeur de papier essuie-mains fréquemment, sinon toujours, en panne, et de
l’approvisionnement de ce même papier et du savon.

La Présidente rappelle que le contrat de nettoyage prévoit la réalisation d’une prestation. Si elle n’est pas réalisée le gestionnaire de site doit remplir une fiche de signalement. Actuellement, rien ne remonte à la Direction.

FORCE OUVRIERE souhaite qu’une opération de nettoyage soit engagée, compte tenu de l’accumulation de feuilles mortes et de déchets divers sur les abords du site.

La Direction indique que ceci relève de la compétence du gardien concierge et du gestionnaire de site. Le prochain CTL évoquera ce point.

FORCE OUVRIERE précise par ailleurs que le couloir des toilettes et l’accueil du PTGC constituent une zone « froide ».

La Direction répond que cette partie n’est pas chauffée et qu’il faudrait peut-être en isoler une partie et rajouter un radiateur.

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FORCE OUVRIERE est intervenu sur l’impossibilité pour un agent d’utiliser les macros RAR comme ses collègues, du fait de l’incompatibilité de celles-ci avec le logiciel implanté sur son micro pour augmenter
son confort visuel.

La Direction indique que la CID a déjà été saisie du problème.

A ce jour, toujours pas de solution !

DDFIP Mortarieu :

La Direction propose la réfection du couloir d’accès au parking (trou).

Visite de Moissac par l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)

La Direction informe le CHS-CT que certains points du rapport avaient été corrigés depuis : Le DTA (dossier technique amiante) a été mis à jour et est disponible sur le site, les vérifications
électriques ont été menées, le problème des pigeons est quasiment résolu, le changement de certaines fenêtres et la réfection de la façade dépendent de la Mairie qui n’est pas en mesure d’assumer cette dépense actuellement.
_La Présidente ajoute qu’elle va solliciter l’antenne immobilière de Toulouse pour une expertise technique sur les fenêtres et la façade.
L’ISST souligne que le problème des pigeons n’est pas résolu mais déplacé sur le bâtiment annexe et qu’il faudrait installer des picots aux fenêtres.

FORCE OUVRIERE intervient sur : le calfeutrage nécessaire du passage des tuyaux dans la chaufferie et les archives, la mise à jour des panneaux de consignes et d’évacuation, l’issue de secours de la trésorerie SPL (fermée à clé le midi), le problème de l’archivage à revoir (et à examiner sur tous les sites du département), le stockage des produits d’entretien (à examiner sur tous les sites), les câbles au sol, l’éclairage, la climatisation (installation, vérification, nettoyage), la formation « risques routiers » , le caddie® de transport de fonds lourds…

Réponses de la Direction :

le calfeutrage sera fait dès que les agents de service seront dotés du matériel nécessaire, l’issue de secours sera dotée d’une molette permettant son ouverture aisée depuis l’intérieur, le problème de l’archivage concerne un bureau transformé à tort en lieu de stockage, un espace inoccupé sera transformé en local d’entretien, le problème des câbles au sol est dû au déplacement de bureaux, le problème de l’éclairage sera solutionné au cas par cas par l’acquisition de lampadaires, le nettoyage des climatiseurs mobiles serait à examiner par les gardiens concierges, la formation aux risques routiers est offerte à tous, il n’y a pas lieu de faire une action spécifique sur Moissac, une demande d’escorte doit être faite auprès de la police municipale en ce qui concerne le transport des fonds, dans l’attente un nouveau caddie® sera fourni…

Lettre de mission ISST :

Les missions restent identiques mais le champ de compétence s’étend, donc moins de disponibilité.

Dossier * CRIPH (cellule pour le recrutement et l’insertion des personnes handicapées) :(

Le dossier déposé en avril 2012) a été accepté dans sa totalité (en novembre 2012) : une délégation de crédits de 7500 € a été accordée. La Direction a demandé qu’elle n’intervienne qu’en 2013 puisque la
réponse était trop tardive pour engager les travaux sur 2012.
_* places de stationnement handicapé, rampe d’escalier, ouverture d’une porte derrière l’accueil.

Point d’actualité amiante au CDFIP Montauban

FORCE OUVRIERE fait la déclaration ci-après :

La Présidente rappelle qu’en avril 2012 le cabinet LBE/Argenium a mené une nouvelle étude de faisabilité. Le rapport définitif a été reçu fin novembre. Il sera présenté aux membres du CHS etensuite aux agents fin janvier 2013 en même temps que la décision de la DG.

Le 23 octobre le cabinet Agenda a mis à jour le DTA. Par la suite, fin novembre des mesures d’empoussièrement ont été effectuées. A ce jour, les résultats ne sont pas connus en totalité (6 points sur 27 sans trace de fibres d’amiante).

4 hypothèses sont envisagées : climatisation sans désamiantage, confinement de l’amiante, déménagement, désamiantage.

Sachant que le coût total du désamiantage est de 3,9 millions d’euros pour un bâtiment évalué à 2,6 millions d’euros ! Car n’oublions pas qu’il y a une question d’€ !

FORCE OUVRIERE porte ce dossier depuis le début à la demande des agents rencontrés lors de nos
visites de site.

FORCE OUVRIERE avait interpellé le Directeur Général sur ce sujet lors de sa visite en région en 2010
et ce dernier avait pris l’engagement du désamiantage.

Pour FORCE OUVRIERE, en amiante, le risque zéro n’existe pas ! C’est pourquoi FORCE OUVRIERE intervient à chaque réunion du CHS sur ce sujet.

Les représentants FORCE OUVRIERE sont seuls à maintenir que l’amiante est un sujet de préoccupation des personnels du CDFIP de Montauban.

Nous continuerons à porter cette revendication des personnels.

Questions diverses

a) Agents victimes d’attentats, d’agressions…

Suite aux 2 agressions dans le Nord et à Nantes, 10 millions d’euros ont été débloqués pour financer des dispositifs de sécurité (travaux immobiliers pour le positionnement des caisses, vidéosurveillance,
transports de fonds).

b) Exercices d’évacuation

Des exercices vont être réalisés prochainement.

c) Etude de regroupement des 2 sites de la Direction

La Direction a commandé une étude de faisabilité d’une réorganisation du site DDFiP Mortarieu dans le but d’accueillir les agents de la DDFiP rue du Génie. 4 options ont été étudiées : extension du bâtiment
coté parking, création d’un 4ème étage, utilisation du logement du gardien, création d’un demi étage dans le service RH. La combinaison des deux dernières options induirait un coût de 250 à 300 000 euros qui
ne serait pas couvert par la vente de l’immeuble de la rue du Génie.

Vos représentants FORCE OUVRIERE en CHS-CT :