Point d’actualité amiante au CDFIP Montauban présenté au Comité Technique Local et au CHS-CT…

Le 12 février, FORCE OUVRIERE avait fait parvenir à la Présidente une série de questions concernant le relogement à Albasud.

La Présidente présente l’historique du dossier qui a débouché sur le projet de relogement du CDFIP.
Elle indique qu’une saisine intersyndicale sur l’amiante avait eu lieu dès 1995.
Elle a repris les registres hygiène et sécurité du CDFIP depuis 2000 et a noté que l’inquiétude expimée à ce sujet par les agents était récurrente, ainsi que l’inconfort thermique, les odeurs et l’insuffisance de nettoyage.
Elle rappelle que le DUERP (expression des agents) fait ressortir le risque amiante.
Suite à notre intervention auprès du Directeur Général du 02 mars 2010, celui-ci avait pris l’engagement de désamianter le site.
Vu le coût du désamiantage (partiel), l’inconfort généré par 2 ans de travaux en site occupé, les solutions de climatisation imparfaites et incomplètes et l’opportunité de prise à bail d’un bâtiment de meilleure qualité, la Direction Générale a opté pour le relogement de l’ensemble du personnel de l’immeuble.
Pour la Présidente, maintenant le sujet est à traiter localement : comment on s’installe là-bas…

Sur l’installation des services, rien n’est établi, des groupes de travail se tiendront sur l’accueil et sur les espaces mutualisés (salle de réunion, de détente, archives, locaux syndicaux …) et des réunions auront lieu par services pour discuter de l’implantation matérielle.
Aucune restructuration de services n’est prévue à l’occasion du relogement et les cloisonnements existants seront maintenus chaque fois que possible (pas de plateau de 10 agents).

S’agissant des surfaces, la Direction nous donne les éléments suivants :

L’existant du CDFIP pour 138 agents :

 1819 m² sont actuellement occupés par les bureaux (hors couloirs, archives, accueil, salle de réunion, restaurant, logement du gardien mais avec la surface qu’occupe la doumentation archivée dans les secteurs d’assiette).
 197 m² pour l’accueil des particuliers
 46 m² pour l’accueil des professionnels
 388 m² pour les archives

Les besoins nouveaux :
 150 m² pour installer la Paierie (12 agents)
 80 m² pour les services sociaux (4 agents dont le médecin et son cabinet)

Il ne sera pas possible de créer un accès spécifique pour les services sociaux comme nous l’avions demandé.

Concernant le restaurant administratif, la Présidente indique qu’il lui paraît difficile de le réinstaller et qu’un audit de restauration est en cours et propose dans l’immédiat une solution de conventionnement transitoire ou pérenne. Par ailleurs, l’attribution de tickets restaurant n’est pas envisageable car la restauration collective est prioritaire et le conventionnement y répond.

FORCE OUVRIERE rappelle que les agents sont attachés au restaurant administratif tel qu’il existe actuellement.
FORCE OUVRIERE répond que le conventionnement avec la Cafétéria et les restaurants alentour posera des problèmes car ils sont déjà surchargés et proposent des repas de moindre qualité.
FORCE OUVRIERE souhaite qu’on analyse toutes les possibilités pour créer un restaurant sur place.
Comme solutions, il est possible de ne pas reloger à Albasud les agents de la Paierie non-demandeurs pour gagner de la surface. Il existe également des possibilités de créer une structure de restauration moins grande avec un système de liaison froide ou chaude, événtuellement même de construire un local dédié.

La Présidente répond que sa priorité est de reloger les agents de la Paierie car les locaux ne sont pas fonctionnels.
Concernant le devenir des 2 agents « Berkani » employés à la cantine, l’administration indique que leur seul reclassement possible à la DGFiP est de devenir personnel d’entretien. Il leur a été proposé également de postuler à la cuisine centrale de la ville de Montauban.

Pour le gardien concierge, une indemnité compensant la perte du logement lui sera attribuée et il sera affecté en tant qu’agent de service.

Calendrier du relogement :

Jusqu’à mi-mars :
 appel d’offre de la Centrale pour maître d’œuvre (réponse entre 15 et 20 mars)
 réflexion sur les archives

De la mi-mars à fin 3ème semaine d’avril :
 groupe de travail accueil (campagne IR, installation Albasud, caisse commune)
 groupes de travail sur les espaces mutualisés

De la mi-mars à la fin mai :
 allocation de surfaces aux services pour ouvrir la discussion sur l’implantation
 fourniture des plans à l’ISST et au médecin de prévention pour avis.

Fin mai :
 fourniture des éléments au maître d’œuvre

Fin septembre :
 début des travaux pour une durée prévisible de 3 mois.

Le déménagement interviendrait au plus tôt fin 2013 et plus probablement début 2014.

_ Examen des cahiers hygiène et sécurité

TPM Rue du Lycée :
 étude pour atténuer l’entrée d’air froid due à l’ouverture répétée de la porte d’entrée, le bruit lié à l’affluence continue ;
 changement d’un siège ergonomique ;
 secteur hôpital : remplacement de la fontaine à eau.

Trésorerie de Nègrepelisse :
 demande de climatisation des locaux car en période de forte chaleur, les risques de malaise sont accrus ;
 amélioration de l’extraction VMC au niveau du coin repas.

Trésorerie de Valence d’Agen :
 demande d’un store sur le côté de la porte automatique ;
 amélioration du système de climatisation.

CDFiP Moissac :
 remplacement des dérouleurs de papier toilette dans les WC.

Concernant le film de discrétion et les rideaux pour le service de la Comptabilité, FORCE OUVRIERE insiste sur le fait qu’à ce jour, rien n’a été fait.
Le film a été acheté il y a déjà plusieurs mois.
L’administration craint que la pose de ce film n’assombrisse trop les locaux et souhaite faire un essai préalable en présence des agents.

FORCE OUVRIERE soulève le problème récurrent de l’entretien des locaux au CDFIP de Montauban. L’Administration rappelle que des fiches incident ont été adressées dernièrement aux chefs de service et gestionnaires de site et que tout manquement doit être porté à la connaissance de la direction dans les 15 jours qui suivent le mois de constatation. A ce jour, aucune remontée …

FORCE OUVRIERE note également que certaines fenêtres du CDFiP de Montauban ne présentent plus les conditions de sécurité nécessaires.
L’administration indique qu’à l’occasion d’une visite, elles seront recensées et sécurisées.

Exercices d’évacuation

Des exercices d’évacuation ont été réalisés fin 2012 sur les sites de Montauban (Forestié, Rue du Génie, Allées Mortarieu et TPM).
Les résultats sont satisfaisants dans l’ensemble, étant rappelé que les toilettes doivent être vérifiées par les serre-files, que les portes doivent être systématiquement fermées.
L’Administration a également relevé la faiblesse du signal d’alarme dans certains locaux (cuisine TPM, accueil et 3ème étage allées Mortarieu, couloir entre PTGC et CH Forestié).

Propositions d’actions et demandes de formations 2013

La dotation CHS globale pour l’année 2013 se chiffre à 44 577.00 €, déduction faite de la réserve de 6%.

Sont donc programmées au budget 2013 les dépenses suivantes :
 remise aux normes des installations électriques à Valence d’Agen, pour la rue du Génie et la Paierie départementale ;
 formations « gestion des situations difficiles » et « gestion du stress » ;
 divers petits travaux effectués en 2012 mais payés en 2013 ;
 stages secourisme.

FORCE OUVRIERE propose que soient inscrits au budget 2013 les travaux suivants :
remplacement de la fontaine à eau à la TPM ;
le store pour Valence d’Agen.

Les propositions sont acceptées à l’unanimité.

FORCE OUVRIERE demande que les formations « gestion des situations difficiles » et « gestion du stress » soient proposées avant la campagne IR 2013, de nombreux agents demandeurs devant participer à la réception du public.

M RENDA indique qu’il serait judicieux de garder une partie du budget CHS-CT 2013 de côté. En effet, certains travaux concernant les nouveaux locaux à Albasud pourraient ne pas être pris en compte dans le budget alloué au relogement par la Direction Générale.
La Présidente adhère à cette proposition.

Vos représentants FORCE OUVRIERE en CHS-CT :
 Jean-Pierre MAURIE,
 Ariel FAURE,
 Alexandre AUDOYNAUD,
 Anne DIDELIN,
 Jean-Michel WISCART.

 Pour la défense d’un service public républicain ambitieux, seul garant de l’égalité de traitement des citoyens, sur l’ensemble du territoire,
 Pour le maintien du Statut général de la Fonction Publique et de ses statuts particuliers,
 Pour un recrutement à la hauteur des missions exercées par les agents des ministères économique et financier,
 Pour l’amélioration des conditions d’emploi des contractuels et la titularisation pour ceux qui la souhaitent,
 Pour une revalorisation immédiate du point d’indice,
 Pour l’intégration des régimes indemnitaires dans le calcul des droits à pension,
 Pour une reconnaissance de la technicité des agents, par des plans de promotions exceptionnels,
 Pour une politique d’hygiène, de sécurité, de santé au travail à la hauteur des besoins des agents,
 Pour une action sociale ministérielle de haut niveau au service de tous les agents,
 Pour le droit à une protection sociale complémentaire solidaire et intergénérationnelle,
 Pour une organisation du temps de travail respectueuse de la vie personnelle des agents,
 Pour une formation professionnelle effective tout au long de la carrière,
 Pour l’égalité professionnelle tout au long de la carrière, par la prise en compte notamment des interruptions de carrière (temps partiel, congé maternité, congé parental, congés maladie…),
 Pour le recrutement, l’insertion et l’amélioration du déroulement de carrière des personnels handicapés.