Catégorie "B" Filière gestion publique : Compte rendu de la CAP

En préambule de cette CAP dont l’ordre du jour était (les révisions de note).

Les élus F.O.-DGFiP ont dénoncé la réforme de la notation qui prévoit la suppression de la note chiffrée.

Les élus F.O.-DGFiP redoutent les effets pervers d’une telle réforme qui stigmatiseront la dangerosité de la PFR (Prime Fonctionnelle de Résultat).

Par ailleurs les élus F.O.-DGFiP ont condamné le leurre que constitue la refonte de la grille indiciaire de la catégorie B, en effet les indices vont être financés par l’allongement significatif de la carrière.

Au cours de cette CAP, la direction a reconnu l’excellence des dossiers. Toutefois, force est de constater qu’elle-même doit se soumettre à une rotation sélective dans la répartition de la réserve au niveau central, ce qui ne lui permet pas de satisfaire à l’ensemble des demandes.

La direction a souligné le caractère hétérogène dans la manière de noter les agents de certaines structures et notamment les équipes de renfort.

Le CAP centrale joue un rôle important en permettant de gommer ces inégalités par l’attribution de bonifications.

La CAP devait se prononcer sur 17 dossiers de demandes de révision de note.
 10 dossiers ont obtenu satisfaction avec des relèvements
 1 dossier a obtenu 0,01
 4 dossiers ont obtenu 0,02
 5 dossiers ont obtenu 0,06

Les interventions des élus F.O.-DGFiP ont permis ces résultats.
La CAP a statué sur les propositions de détachement présentées par l’administration :
Sur 14 dossiers, 13 dossiers ont été acceptés.

À notre demande un dossier a été renvoyé à la prochaine CAP en attendant un complément d’information.

Enfin la proposition d’inscription de Mme MACQUART sur le tableau d’avancement complémentaire au grade de contrôleur principal du Trésor public a été validée.