Décompte des droits à congés des stagiaires

Modalités de décomptes des droits à repos

Décompte des droits à congés des stagiaires

A l’issue de la discussion en Groupe de travail ENFiP, FO-DGFiP a obtenu de la Direction Générale que les dispositifs existants en matière de droits à congés soient maintenus pour la rentrée 2012 .

Les lauréats du concours de contrôleur des deux filières ont droit à l’intégralité des congés annuels de l’année. Les jours ARTT font l’objet d’une proratisation (9/12e).

Les lauréats du concours d’inspecteur 2012 issus de la filière fiscale bénéficient de l’intégralité des jours de congés annuels qui peuvent être utilisés avant l’entrée à l’ENFiP au 01/09/2012. Selon le module horaire les jours ARTT sont décomptés au prorata temporis (8/12e).

Les jours de congés et les jours ARTT des lauréats du concours d’inspecteur 2012 issus de la filière gestion publique sont décomptés au prorata temporis

Vous trouverez ci-jointe la note du 25 mai 2012 précisant les modalités de décompte des droits à congés des lauréats de concours, examen professionnel et liste d’aptitude à compter de la rentrée 2012.