Circulaire sur les nouvelles modalités de calcul des jours RTT

Cher(e)s Collègues,

En date du 18 janvier 2012, les ministères de la fonction publique et du budget ont publié une circulaire sur les nouvelles modalités de calcul des jours RTT.

Cette circulaire fait suite à l’article 115 de la loi de finances pour 2011 qui a renversé l’avis du Conseil d’État (CE, 30 juin 2006, n°243766) en la matière.

Dorénavant les absences pour raison de santé à savoir :
maladie, maladie de longue durée, longue maladie, accident de travail, accident de trajet, entraîneront une réduction du volume des jours ARTT.

Vous pouvez trouver l’ensemble de cette circulaire en pj.

La déclinaison de cette circulaire au sein de la DGFiP n’est pas encore connue, mais cela ne devrait pas tarder.

Après l’instauration du jour de carence, encore une attaque sur nos droits !

Cordialement

Xavier CHATELAIN
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