Elections professionnelles en décembre 2022 : quelles seront les nouvelles instances ?

Comme pour l’ensemble des agents publics, du 1er au 8 décembre 2022, tous les agents de la DGFiP seront appelés à élire leurs représentants du personnel.

Les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) sont supprimés.

Ils sont remplacés par une instance unique : le comité social d’administration (CSA) avec sa formation spécialisée (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Vous trouverez en PJ le tract présentant ces nouvelles instances.