Détachement dans l’emploi de chef de service administratif (CSA) : une démonstration de bonimenteur

L’arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des postes permettant le détachement dans l’emploi de chef de service administratif (CSA) est désormais publié.

Ce texte vient compléter ceux publiés en mars 2023 permettant l’attribution des fonctions administratives indiciées à la DGFiP. Comme tous les détachements sur un emploi fonctionnel, celui dans l’emploi de CSA sera prononcé pour une durée de 3 ans et reconduit sur une période identique. Au terme des 6 ans, le cadre A+ devra quitter l’emploi et se positionner sur un autre de même niveau s’il veut conserver sa rémunération.

D’ici à la fin de l’année, la progression des surindiciations administratives aux dépens des surindiciations comptables permettra aux premiers de représenter 44 % de la totalité des 957 potentialités disponibles à la DGFiP.
Pour mémoire, 85 % des indices étaient affectés à la sphère comptable au 31/12/2020, en 2022 ce pourcentage atteignait 60 % et ne représentera plus que 56 % fin 2023. A la fin de 2023, il ne restera que 558 postes comptables indiciés et 540 en 2024.

Le plafond global des emplois de chef de service comptable (CSC) ou administratif (CSA) étant fixé à 957, 417 cadres pourront donc être détachés dans l’emploi de CSA.
Les conséquences du NRP vont accentuer sensiblement les doctrines d’emploi des cadres concernés (I DiV hors classe à AFIP/AE) puisque les emplois administratifs vont clairement se scinder en deux : ceux qui sont indiciés et ceux qui ne le sont pas.

Plus de précisions sur les conséquences concrètes de cet arrêté dans le tract en PJ.