STAGIAIRE REGIME INDEMNITAIRE

Lors des réunions avec l’administration sur l’harmonisation indemnitaire 2008 et 2009, F.O.-DGFiP avait revendiqué un alignement vers le haut pour l’ensemble des stagiaires des deux filières.

À l’issue du groupe de travail du 23 juin 2009 portant sur les régimes indemnitaires spécifiques, l’administration avait reconnu le bien fondé de la demande et accepté d’harmoniser sur la base du régime
le plus favorable selon les catégories de stagiaires (inspecteurs, contrôleurs ou agents) et les périodes de stages (théorique ou pratique).

Il avait été également acté que les agents de catégories A, B et C de la filière gestion publique bénéficieront, le cas échéant, du remboursement domicile - travail et des indemnités de stage liquidées selon les mêmes modalités que pour la filière fiscale.

Date d’effet de l’harmonisation : 1er janvier 2009

La mise en paiement des rappels aux bénéficiaires sera effectuée sur la paie de mars ou d’avril.