Section du VAL-D’OISE
 Direction Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise
5 avenue Bernard Hirsch
95010 Cergy cedex
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CTL

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Ordre du jour :
1. Opérations 2022 de réorganisation du réseau de la DDFiP du Val-d’Oise (pour avis)

2. Projet de convention de partenariat Parquet- DDFIP Val d’Oise - Forces de l’ordre
relatif à la saisie des sommes en espèces en possession des personnes gardées à
vue et redevables d’amendes forfaitaires ou pénales (pour avis)

3. Questions diverses