GT DU 24 JUIN 2011 - Future régime indemnitaire des comptables

Lors du groupe de travail du 24 juin 2011, l’administration a présenté les grandes lignes du futur régime indemnitaire des comptables.

En liminaire, F.O.-DGFiPa rappelé qu’il ne fallait pas oublier les A non comptables et qu’il revendiquait de longue date une amélioration de leur régime indemnitaire afin de :

 reconnaître leur responsabilité managériale,

 permettre le passage de fonctions comptables à des fonctions non comptables, notamment lors d’une promotion, sans que ce soit une sanction financière.

Néanmoins, la fonction comptable doit être reconnue et valorisée au travers d’un régime indemnitaire spécifique justifié par :

 les relations des comptables Secteur Public Local (SPL) avec les ordonnateurs,

 l’exercice de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire pour l’ensemble des comptables.

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