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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 02/12/2011
GT 22/11/2011 - Bilan campagne IR, ISF et FDL
GT du 22 novembre 2011 - Bilan des campagnes (IR, ISF, FDL)
Ce groupe de travail, convoqué le 22 novembre 2011, avait pour ordre du jour :
Bilan de la campagne d’assiette d’impôt sur le revenu.
Bilan de la campagne ISF de 2011 et premiers éléments sur la campagne ISF de 2012.
Principales nouveautés législatives.
Expérimentation de la numérisation des déclarations de revenus.
La délégation F.O.-DGFiPcomprenait en outre deux experts pour les missions impôt sur le revenu et ISF.
Lire la suite en téléchargement
Documents joints
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GT_bilan_IR_ISF_FDL_2011.pdf (PDF - 48.6 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2011.
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