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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 10/10/2011
Congés de maladie - Maintien du demi-traitement en cas d’attente d’une décision administrative
Décret n° 2011 - 1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extention du maintien du demi traitement à l’expiration des droits statutaire à congé de maladie, longue ou longue durée.
Lire la suite en cliquant sur l’icône ci-dessous
Documents joints
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demi_traitement.pdf (PDF - 278.3 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2011.
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