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Catégorie A+ - Compte rendu de la CAPN n°3 du 9 octobre 2014 - Mouvements sur postes comptables de catégorie C1

Catégorie A+ - Compte rendu de la CAPN n°3 du 9 octobre 2014 - Mouvements sur postes comptables de catégorie C1

La CAPN n°3 s’est réunie le 9 octobre 2014, sous la présidence de Mme Gontard – sous directrice - afin d’émettre un avis sur le projet de mouvements établi par l’administration sur les postes comptables C1 (1015, HEA 1er chevron ex-1040, HEA, HEB, HEC).

Ces mouvements se font pour la première fois dans un environnement DGFiP totalement défiliarisé et avec l’instauration de quotas entre grades à l’accès en promotion (nouveauté pour l’ex-filière GP).

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