Section du VAL-D’OISE
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Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 du 24/10 au 20/11/14 - Mouv. de mutations au 01/03/2015

Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 du 24/10 au 20/11/14 - Mouv. de mutations au 01/03/2015

La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er Mars 2015 s’est déroulée du 24 octobre au 29 octobre 2014. Les suites ont été données et connues le 20 novembre 2014.

Pour la bonne information de tous, certains chiffres et résultats définitifs doivent être mis en exergue :
1451 demandes ont été déposées sur les 2 filières.
459 demandes ont été satisfaites soit un « taux de satisfaction » de 31,63 %.

Lire la suite en téléchargement (compte rendu - déclaration liminaire - cartes Filière Fiscale + Filière Gestion Publique)