Tableaux d’avancement catégorie C - filière gestion publique

CAPL N° 3 CADRE C du 30 MARS 2010

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT PRINCIPAL 1er et 2ème classe

CAPL DES CADRES C : Tableaux d’avancement

Rappel réglementaire : Note de service n° 10-006-V32 du 4 février 2010

Tableau D’AVANCEMENT au grade de Agent d’Administration
principal 2ème classe - Au moins Agent d’administration 1er
classe, 5ème échelon au 31/12/2009 ; et justifier 6 ans de service en AA1 ou AR
 Echelon par ordre décroissant
 Total des évolutions de note des 3 dernières années par ordre décroissant dans même échelon.
 Ancienneté dans l’échelon par ordre décroissant en cas d’égalité du total des notes

Agent d’Administration principal 1ère classe - Au moins AAP 2 6ème échelon depuis 2 ans minimum au 31/12/2009 ; et justifier 5 ans de service en AAP2 ou ARP2
 Echelon par ordre décroissant
 Total des évolutions de note des 3 dernières années par ordre décroissant dans même échelon.
 Ancienneté dans l’échelon par ordre décroissant en cas d’égalité du total des notes

( Les agents proposés devront avoir au moins la note de référence en 2007, 2008 et 2009 – Sous réserve de l’examen des situations des agents ayant sur la période considérée des évolutions de note négatives.)

Le ratio départemental résulte du passage à l’arrondi supérieur du calcul de base auquel on ajoute 1 possibilité.

Ratio départemental AAP2 >> 5 ; Ratio départemental AAP1 >>10

Pour les tableaux d’avancement, tous les agents âgés de 58 ans et plus (nés en 1952 et avant), au 31 décembre 2009, remplissant l’ensemble des conditions statutaires, devront être proposés à l’inscription.

Concernant le TA à AAP2ème CL, 6 agents remplissaient les conditions statutaires. 5 seront retenus.

10 agents ont été inscrits sur le TA à AAP1ère CL sur 27 ayants droit.

L’agent qui n’avait pas été retenu à la CAP nationale de l’année dernière a été classé en 3ème position, après les 2 agents « âgés de 58 ans et plus » conformément à la réglementation.

Au regard des textes, un agent a été écarté du tableau car il n’a pas obtenu de note (absence prolongée).

NB : Les agents qui ont obtenu une promotion de C en B aujourd’hui conserve leur classement sur ces tableaux, car le passage à AAP 1 sera pris en compte dans la reconstitution de leur carrière au moment de leur nomination dans le grade de contrôleur 2ème CL.

Les CAP Centrales se dérouleront le 24 juin 2010, le nombre exact de lauréats par tableau et pour chaque département sera défini ce jour là. Les agents inscrits sur les tableaux d’avancement seront nommés au 1er janvier 2010.

 CAPL des cadres C : D BIJOUX/ H PAYET/ N ROESS/ J René HAILLOT