Tableau d’avancement catégorie B - filière gestion publique

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE CONTRÔLEUR 1ère CLASSE ET
CONTRÔLEUR PRINCIPAL

Rappel réglementaire : Note de service n° 10-006-V32 du 4 février 2010

Tableau D’AVANCEMENT au grade de Contrôleur du Trésor 1ère CL Justifier de 15 années de service effectif en qualité de titulaire (le service national est pris en compte).
 Les agents proposés devront justifier au moins de la note de référence en 2007, 2008 et 2009.
 Justifier de moins de 10 ans depuis la promotion en catégorie C par liste d’aptitude.
 La limite d’âge de 60 ans est supprimée.
 Echelon par ordre décroissant
 Total des évolutions de note des 3 dernières années par ordre décroissant dans même échelon.
 Ancienneté dans l’échelon par ordre décroissant en cas d’égalité du total des notes

Tableau D’AVANCEMENT au grade de Contrôleur Principal du Trésor
Au moins CTR 1ère CL au 4ème ECH au 31/12/2009
Echelon par ordre décroissant
 Total des évolutions de note des 3 dernières années par ordre
décroissant dans même échelon.
 Ancienneté dans l’échelon par ordre décroissant en cas d’égalité du
total des notes

(Les agents proposés devront avoir au moins la note de référence en 2007, 2008 et 2009 – Sous réserve de l’examen des situations des agents ayant sur la période considérée des évolutions de note négatives.)

Le ratio départemental résulte du passage à l’arrondi supérieur du calcul de base auquel on ajoute 1 possibilité.

Ratio départemental C1ère cl >>5 ; Ratio départemental CP >>12

Un agent déjà proposé l’année dernière sur le TA à CTR 1ère CL est classé en 1ère position. Pour le TA à CTR Principal, un agent dont la note est négative a été écarté.

 CAPL des cadres B : M MORIN/ B NATIVEL/ M Andrée FONTAINE/ JJ PICARD