COMPTE RENDU DU CTL DU 1er MARS 2012

Le CTL s’est réuni ce 1er mars sur l’ordre du jour ci-dessous :
Gros CTL : Séance 9h à 13h et 14h à 18h15

1° - approbation du PV du CTL du 11 janvier 2012
vote FO DGFIP : refus de vote (idem pour les autres OS)

Les délégués FO n’ayant pas participé à ce CTL sur la suppression des emplois dans nos services à la Réunion, ne pouvaient évidemment pas se prononcer sur le PV.

2° - Communication sur les horaires de la Trésorerie du Centre Hospitalier Régional de la Réunion (Trésorerie du CHR Réunion) :

Pour rappel, la Trésorerie du CHR est née de la fusion des 2 ex-Trésoreries du CHD de St Denis, et du GHSR de St pierre. Cette fusion est effective depuis le 1er janvier 2012, son siège étant situé à St Pierre dans les locaux de l’ex-GHSR, et une antenne reste implantée sur le site du CHD ; avec le même nombre d’emplois implantés sur chacun des anciens sites (voir historique nos compte rendus des précédents CTD de 2011).

Concernant les horaires, la Direction a décidé de maintenir sur chaque site son propre règlement des horaires variables d’avant la fusion, suite à une consultation des agents par vote.

FO DGFIP a interrogé l’administration sur 2 points :
 Le déroulement du basculement des 2 anciennes comptabilités dans celle du nouvel établissement,
 Le niveau d’encadrement le vendredi après midi, sachant que le site de St Denis a choisi de travailler alors que Saint Pierre reste sur 4,5 jours de travail hebdomadaire.

En réponse, il nous a été précisé que le démarrage de la comptabilité 2012 n’a posé aucun problème, avec l’aide des 2 équipes sur les sites et que l’ensemble des opérations de basculement seront effectuées au mois d’avril 2012 (ils prévoient d’ores et déjà des difficultés avec des anomalies à traiter, et envisage d’avoir recours à des renforts…).

Pour l’encadrement, compte tenu du fait que l’encadrement soit sous le régime du forfait, il n’y a pas de rupture d’encadrement le vendredi après midi.

Dont acte.

3° - Les propositions de ponts naturels pour 2012

L’administration proposait à l’origine 3 ponts naturels dont 2 ne coïncidaient pas avec la période des vacances scolaires (plus demandée par les agents). Après maintes discussions, les organisations syndicales (O.S.) dont FO-DGFIP, ont réussi à faire acter par l’administration que ces 3 ponts naturels soient situés dans les périodes de vacances scolaires à la Réunion.

Les ponts naturels proposés sont donc :
 le 07 mai 2012 (*)
 le 24 décembre 2012
 le 31 décembre 2012

( (*) financée par l’autorisation d’absence exceptionnelle remplaçant les journées comptables, pour les 2 autres jours, à prendre sur les congés, ARTT ou récupération horaires variables)

Votes : CGTR : contre - SNUI/SUD : abstention - FO-DGFIP : abstention

Les délégués FO-DGFIP se sont abstenus car ils estiment que les agents devraient pouvoir disposer librement de leurs droits à congés. Cependant, il faut bien être conscient que ces ponts naturels constituent aussi une forte demande de la part des agents.

4° - le budget 2012

Après discussions, parfois vives, entre O.S. et Direction. Au final, on sait bien que notre Direction décline au plan local la répartition de la récession budgétaire nationale.
A retenir tout de même une baisse du budget de fonctionnement de la DGFIP à hauteur d’environ 500.000 € ! Nous allons donc faire des économies :

 144.000 € d’économie prévue sur les frais de déplacement
 246.000 € sur les frais d’huissiers (de justice)
 71.000 € sur les frais d’affranchissement - intervention de FO-DGFiP en ce qui concerne les relations avec la poste qui renvoie vers les trésoreries les NPAI, avec la bonne adresse au dos de l’enveloppe… à la DGFiP de ré-expédier les courriers … en payant à nouveau des frais de ports… il y aurait des économies à faire à ce niveau…
 économies escomptées mais non chiffrées sur : l’électricité ( ?), l’eau, les fournitures de bureau et nettoyage !

Nous aurons l’occasion de revenir prochainement plus en détail sur le budget.

Votes : CGTR : contre - SNUI/SUD : contre - FO-DGFIP : abstention

5° - Programmation immobilière triennale (PIT)

La Direction nous informe qu’elle a reçu la notification budgétaire pour certaines opérations immobilières :
 3 M€ pour la 1ère tranche du SIP Champ fleuri + 400.000 € pour la locations des bungalows
 50.000 € pour la transformation du 4ème étage Malraux en bureaux
 300.000 € de crédits délégués pour la réhabilitation de l’ex-trésorerie de St Paul
 500.000 € pour la rénovation de la climatisation du SIP St Pierre
 141.453 € pour les travaux de sécurité préconisés par le commissaire Barbier + 32.339€ pour la sécurisation de la Trésorerie du Port.

6° - DUERP
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Présentation, évaluation et diagnostic, par site et service des risques professionnels mesurés en indice de gravité
Exemple : accueil et amiante indice de gravité : A (risque le + élevé)

Sur le site de St Benoît >> faut réaliser un plan de prévention et un diagnostic amiante.

A Champ Fleuri >> faudra faire des prélèvements si démolition
Exercice sécurité incendie actualisé annuellement

Métropole 26 risques professionnels, Réunion 27 risques (en + le transport aérien)

7° - QUESTIONS DIVERSES - en vrac}