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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2021
- Article publié le 23/02/2021
AFFECTATIONS C.O.M SUR POSTES « AU CHOIX » ET BÉNÉFICE DU CIMM
L’article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer fait du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) une nouvelle priorité légale d’affectation dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie…
Lire la suite dans doc PDF + annexe.
Documents joints
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AFFECTATIONS C.O.M SUR POSTES « AU CHOIX » ET BÉNÉFICE DU CIMM : INÉGALITÉS DE TRAITEMENT ENTRE FONCTIONNAIRES ULTRA-MARIN ??? (PDF - 137.3 kio) -
Lettre ouverte au DFIP NC (PDF - 100.6 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Vie de l’agent"
, publié en 2021.
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