Section de la NOUVELLE-CALÉDONIE
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AFFECTATIONS C.O.M SUR POSTES « AU CHOIX » ET BÉNÉFICE DU CIMM

L’article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer fait du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) une nouvelle priorité légale d’affectation dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie…

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