CNAS du 10 octobre 2011

Le Conseil National d’Action Sociale s’est réuni ce 10 octobre 2011 sous la présidence de
Madame FEJOZ Directrice des Ressources Humaines Adjointe du Secrétaire Général.

Six points étaient à l’ordre du jour :

• Approbation du procès verbal du CNAS du 31 mars 2011.

• Bilan 2010 de l’action sociale.

• Rapport 2010 du service social.

• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au
fonctionnement de l’action sociale.

• Evolution des plafonds de la politique d’harmonisation tarifaire en matière de restauration
pour 2012.

• Questions diverses.

Vous touverez en pièce jointe le compte rendu de cette réunion