Au Comité Technique de Réseau (CTR) du 18 juin 2020, changement de rythme mais pas de cap

Au Comité Technique de Réseau (CTR) du 18 juin 2020, changement de rythme mais pas de cap

Ce CTR, dont c’était la première réunion en mode présentiel depuis le début du confinement, comportait un ordre du jour plutôt dense dont, entre autres, le bilan de la crise sanitaire et le retour d’expérience sur la période écoulée.

Le dialogue a semblé plutôt constructif s’agissant du bilan, du retour d’expérience et des enseignements à en tirer sur un grand nombre de constats partagés, notamment sur le retard pris par la DGFiP sur le plan informatique ou encore le télétravail et certains sujets RH.

En revanche, les échanges se sont nettement durcis dès qu’il a été question de la relance des chantiers engagés avant le confinement, en particulier le Nouveau Réseau de Proximité (NRP).

Dans la suite des déclarations liminaires des organisations syndicales (celle de F.O.-DGFiP ayant été mise en ligne hier matin sur son site web national, fo-dgfip.fr) et des réponses du Directeur Général (DG), un débat plutôt constructif à ce stade des discussions s’est installé, dont nous avons retenu les points suivants.

Gestion de crise :

Selon le DG, si les choses auraient pu se passer plus mal à la DGFiP, le niveau de préparation demeure perfectible, en particulier en matière de mise à jour des Plans de Continuité d’Activité (PCA), qui n’avait pas été faite depuis 2009.

Pour F.O.-DGFiP,la mise à jour régulière du PCA suppose un minimum de stabilité et nous avons donc rappelé au DG combien les réformes et réorganisations incessante avaient compliqué cet exercice.

Contrat d’objectif et de moyens :

le DG s’est félicité de l’avoir signé juste avant la crise, ce qui lui garantit le niveau des moyens jusqu’en 2022 et le met à l’abri d’une discussion budgétaire dans le cadre de la préparation du PLF 2021, persuadé qu’il est que les moyen de la DGFiP auraient été revus à la baisse.

Nous lui avons objecté que, compte tenu de la situation budgétaire, réduire les moyens de l’administration qui encaisse les recettes publiques et paie les dépenses ne constituait pas, à terme, le meilleur moyen d’améliorer les comptes de l’État.

Il a bien voulu en convenir, sans toutefois admettre que les moyens figurant au contrat demeurent nettement insuffisants compte tenu des enjeux.

Dialogue social :

Revenant sur le mode d’échange inhabituel installé pendant la crise, le DG s’est déclaré prêt à essayer de maintenir le dialogue à un niveau satisfaisant quelles que puissent être par ailleurs nos divergences.

Pour ce faire, il propose de continuer en fonction des circonstances à utiliser le système d’audioconférence qu’il estime plus agile que les réunions des instances statutaires, telles que le CTR.

S’il est vrai que, comme nous l’avons indiqué dans notre déclaration liminaire, ce mode de dialogue a pu constituer un palliatif efficace, nous ne souhaitons pas pour autant qu’il devienne la norme.

En conséquence de quoi, nous avons donné notre accord pour utiliser ce type de vecteur si besoin en cas d’urgence, mais pas en lieu et place des instances statutaires.

Sujets RH et télétravail :

Valoriser la fonction RH, mieux préparer les encadrants au management à distance, repenser les espaces de travail, trouver un nouvel équilibre entre le présentiel et le télétravail, tels sont les axes proposés par le DG qui, dans ce domaine au moins, nous a donc partiellement entendus.

Pour F.O.-DGFiP, ces axes correspondent à des besoins identifiés pendant la crise. Il est clair que le télétravail a pu permettre de mettre à l’abri de nombreux collègues en leur évitant le mode présentiel, mais il est tout aussi clair que la période a pu aboutir à certains abus peu respectueux du droit à la déconnexion.

Une enquête va être réalisée auprès des télétravailleurs pour mieux connaître leurs préoccupations.

Pour F.O.-DGFiP, le télétravail hors temps de crise ne peut se concevoir que sur la base du volontariat, avec du matériel adapté et fourni par
l ’administration et pas tous les jours.

Préserver les collectifs de travail passe en effet par des temps de présence concomitante de la totalité de l’équipe.

De même, la crise a remis en cause les bureaux organisés en « open spaces » qui ne permettent pas, ou peu, l’application de distances de sécurité sanitaire.

Pour mémoire, F.O. a toujours dénoncé ces espaces comme particulièrement bruyants et peu propices à de bonnes conditions de travail.

Campagne IR :

Peu de déclarations papiers ont été déposées et il est à craindre que bon nombre de contribuables aient été perdus en route et se manifestent ensuite au moment de la campagne d’envoi des avis. Un sondage téléphonique va être réalisé auprès des contribuables, sur la base d’un échantillon représentatif de ceux qui habituellement se déplacent dans nos services.

Orientations stratégiques et contrat :

Même si, compte tenu du niveau d’obsolescence de certaines applications et du retard pris dans ce domaine, les moyens alloués à l’informatique sont encore insuffisants, nous ne pouvons qu’approuver une orientation stratégique et budgétaire visant à améliorer cette situation.

Le DG, ayant manifestement peu apprécié certains tracts des uns ou des autres lui reprochant de ne pas défendre les missions et les services, a profité de l’occasion pour affirmer que tout ce qu’il mettait en œuvre était au contraire fait pour donner plus de sens au travail des agents et offrir une meilleure qualité de service à nos concitoyens.

Le problème réside surtout dans le prisme budgétaire dont il a grand mal à se départir.

Pour notre part, sans lui faire de procès d’intention et si nous pouvons partager certaines des ambitions affichées en tête des chapitres du contrat, c’est sur l’opérationnel et les moyens mis en œuvre que nous sommes en désaccord.

La suite des débats nous a conforté dans notre analyse.

En effet, l’exposé concernant le point d’étape sur les deux chantiers ouverts avant le confinement que sont la « démétropolisation » et le NRP a surtout consisté à tenter de nous persuader du bien-fondé de ces projets à la lumière des enseignements de la crise.

S’agissant de la « démétropolisation », les choses méritent objectivement d’être discutées, compte tenu des aspirations, exacerbées par la crise, d’une partie des personnels à s’éloigner des grandes métropoles.

Nous nous sommes donc déclarés prêts à en discuter, sous réserve d’une transparence totale de la part du DG sur les missions ou services susceptibles d’être concernés.

En revanche, les arguments développés en faveur de la poursuite du NRP ne nous ont pas convaincus.

Ainsi, dans la droite ligne des documents de travail, la fragilité supposée des petits postes a été à nouveau mise en avant pour justifier le regroupement des trésoreries du secteur public local dans les Services de Gestion Comptable (SGC,).

Le nombre de conventions déjà signées avec des élus locaux (254, dont 21 avec des présidents de conseils départementaux), le nombre de SGC (15) et de conseillers aux décideurs locaux (30) déjà mis en place constitueraient aussi du point de vue du DG la justification de la poursuite de cette réforme.

Autrement dit, puisque nous avons commencé, il faut continuer :
Argument plus que contestable.

À ce stade des discussions et à l’issue d’une interruption de séance demandée par les représentants des personnels, la CGT a quitté la séance en réitérant son opposition à cette réforme.

Pour notre part, nous avons opposé au DG, en sus des arguments développés dans notre déclaration liminaire, le fait que le nombre des conventions signées n’était pas significatif et que les présidents de conseils départementaux n’avaient pas vocation à s’engager pour l’ensemble des élus d’un département.

Nous avons ensuite écouté ses réponses.

Réaffirmant son refus de renoncer, au motif supplémentaire que la population se rendant physiquement dans les Trésoreries serait résiduelle, tout au plus nous a-t-il concédé la tenue d’un groupe de travail la semaine prochaine, au cours duquel nous pourrions revoir le calendrier, c’est-à-dire limiter le nombre de réalisations au 1er septembre et donc reporter l’essentiel à 2021, sans exclure une discussion sur les principes de la réforme.

Cette ouverture ne lui coûte pas très cher, compte tenu du retard déjà pris du fait de la crise.

À la suite de ce dernier échange, la délégation F.O.-DGFiP a, à son tour, quitté la séance, Solidaires et la CFDT restant présents jusqu’au terme du CTR.

Nous avions déjà voté en début de séance la nouvelle grille de rémunération des ouvriers du cadastre.

Deux autres points restaient à examiner pour avis :

la création d’un service national de l’enregistrement et l’extension de l’expérimentation de centres de gestion financière.

Pour l’un, il s’agissait de se prononcer sur le principe sans connaître le lieu d’implantation et, pour l’autre, il s’agit d’une nouvelle entorse au principe de séparation ordonnateur / comptable.

F.O.-DGFiP va consulter son Conseil Syndical sur la suite à donner à la proposition, formulée par le DG, de la tenue d’un prochain groupe de travail consacré au NRP.