RGP : un adjoint a été mis en cause par la Cour des Comptes !! A qui le tour demain ?

Selon la DGFiP, en groupe de travail RGP en février 2023, notre syndicat noircissait le tableau sur les mises en cause possibles de collègues non comptables de tous grades par le juge des comptes dans le cadre de la nouvelle RGP juridictionnelle.

(…) Un DDFiP affirmait à l’époque qu’il fallait « arrêter les fantasmes car les comptables n’ont quasiment pas de risques » ; comme beaucoup de ses collègues il répétait même, tel un mantra, que l’inquiétude des agents était injustifiée puisque la balance des mises en cause pencherait plutôt désormais vers les ordonnateurs. Ce mois ci encore, un DDFiP a accusé l’un de nos représentants locaux « d’attiser la peur ».

(…) Constatant que la paierie départementale avait pris en charge cinq mandats sans aucune des pièces requises par la liste des PJ et que le département avait émis les 5 factures (791 023 € sur le compte du fraudeur) sans s’assurer du caractère libératoire du paiement, le Procureur général a requis 4 000 euros à l’encontre de l’adjoint cadre A de la paierie départementale et 2 000 euros à l’encontre du directeur des affaires
financières du département. L’affaire est en délibéré et nous sommes en attente de l’arrêt.

À qui le tour demain ? À un contrôleur d’un service BIL ou d’un SGC ? À un évaluateur des domaines ? Aux agents du pôle fiscal d’une direction territoriale sur des dégrèvements d’impôts, gracieux ou contentieux, reposant sur des décisions relevant de nombreuses délégations conduisant à diluer les responsabilités ? (Rapport d’audit de la Mission Risques Audit de février 2023 « Impact de la RGP sur le dispositif de maîtrise des
risques de la DGFiP » - p.18/93).

Nous l’avons toujours dit depuis l’arrivée de cette RGP : tout agent public intégré dans la chaîne financière est susceptible d’être impacté.

Il nous revient en mémoire une phrase de la lettre de Jérôme Fournel aux agents DGFiP en date du 14 février 2023 et parue sur Ulysse : « Il n’y a aucune raison de craindre les conséquences de la réforme, bien au contraire. »

Le tract complet est en PJ.