GT RH-DRESG du 28 février 2017

Ce groupe de travail faisait suite à celui du 23 janvier 2017 où nous avait été annoncée la scission de la DRESG (Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux) en deux entités distinctes : un Service à Compétence Nationale Ressources Humaines et un Service à Compétence Nationale Résidents à l’Etranger (SCN RH et SCN RE), (cf. notre compte rendu en ligne). A cette occasion, de nombreuses questions étaient restées sans réponse quant aux garanties offertes aux agents de cette direction.

Les réflexions concernant le SCN RE étant loin d’être abouties, ce GT était exclusivement consacré aux missions du SCN RH, aux règles d’affectation et à la situation indemnitaire des agents.

F.O.-DGFiP n’est pas opposé par principe à cette réorganisation et les documents préparatoires apportent des réponses à des interrogations importantes des personnels. Par ailleurs, comme nous l’avons déjà exprimé concernant les missions fiscales de la DRESG, les questions internationales deviennent un enjeu majeur de la lutte contre l’évitement fiscal. Les discussions relatives au SCN RE étant devant nous, F.O.-DGFiP restera vigilant aussi bien dans l’intérêt bien compris des personnels que de la nécessaire valorisation extérieure de nos missions.
Missions du SCN RH : Le périmètre des missions du SCN RH restera identique à celui de l’actuel Pôle Pilotage Ressources de la DRESG en matière de gestion de personnel, de budget et de logistique. La nouvelle direction fiscale créée bénéficiera des prestations du SCN RH par convention de délégation de gestion.
L’intégralité des emplois des divisions ressources (dont la formation professionnelle et la mission retraite) et de la division budget et logistique sont transférés vers le SCN RH.

Les emplois afférents à la division stratégie et contrôle de gestion, soit 7 emplois (1 AFIPA, 1 IP, 2 A, 3B dont le B programmeur) au TAGERFIP actuel, sont répartis en fonction des missions supports de cette division entre les deux directions.
Les emplois provenant de la division transverse de la DRESG seront implantés au sein de la division du budget et de la logistique du SCN RH pour devenir la division des affaires générales, du budget et de la logistique.

Règles d’affectation :
Les deux nouveaux SCN seront effectivement mis en place à compter du 4 septembre 2017 et les changements d’affectations seront actés à cette date sous deux codes directions distincts.
Tous les mouvements de personnels A, B et C prenant effet jusqu’au 1er septembre 2017 seront élaborés sur l’entité DRESG actuelle, selon les mêmes modalités qu’actuellement. La scission de la DRESG n’entraîne ni changement de fonctions, ni nouvelle affectation géographique des agents.

Régimes indemnitaires :
Le directeur des ressources humaines a posé le principe selon lequel les missions ne changeant pas, l’indemnitaire restera identique.
F.O.-DGFiP constate que s’il n’y a pas de perte de rémunération, il n’y a pas non plus de revalorisation.
Le Syndicat, soulignant les sujétions particulières auxquelles sont actuellement soumis les agents et une montée en charge probable dans un futur proche, continue de revendiquer pour les agents des deux SCN un alignement sur le régime des directions spécialisées.

La délégation F.O.-DGFiP à ce GT était composée de :
Frédéric LIAUTAUD, secrétaire général adjoint chargé des missions fiscales.
Isabelle BIANCHI et Philippe FLOHR au titre des personnels de la DRESG.