PASsera ou PASsera pas ?

Le 1er Ministre, a annoncé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, initialement prévu au 1er janvier 2018, au 1er janvier 2019. La DGFiP dans un message au réseau a répercuté la décision du 1er Ministre aux agents des Finances Publiques. Il y est indiqué notamment que le principe du PAS est maintenu et que sa mise en oeuvre est simplement reportée. Il ajoute que le temps supplémentaire pourra utilement être consacré aux ajustements nécessaires après
l’audit confié à l’IGF. Pour FO, non seulement cette réforme de la collecte de l’impôt
ne s’imposait pas mais elle va de surcroît compliquer la vie des contribuables et des
entreprises. Pourquoi, en effet, vouloir à tout prix changer un système qui fonctionne parfaitement ? En tout état de cause, les étapes de déclaration annuelle des revenus et de régularisation du solde à payer perdureront.
Au-delà de la décision politique de report que l’on peut qualifier de prudente, FO réitère son opposition à cette réforme et n’acceptera pas que les agents des Finances Publiques en charge de la conduite du projet et de sa mise en oeuvre puissent être considérés comme responsables de futurs dysfonctionnements éventuels.
Que le gouvernement puisse ne pas souhaiter que le PAS vienne percuter les effets potentiels d’un transfert des cotisations sociales vers la CSG est une chose. Qu’il utilise, pour justifier sa décision, un supposé niveau d’impréparation en se défaussant sur l’administration en est une autre.