Liste d’aptitude C en B, B en A et refus de promotion : Le sale air de la peur

Liste d’aptitude C en B , B en A et refus de promotion :
Le sale air de la peur

Dans la plupart des départements, les Directions locales ont indiqué aux postulants potentiels à
la liste d’aptitude que, en cas de refus de cette promotion suite à l’affectation qui leur serait
proposée, ils seraient reversés au département à la disposition du Directeur (ALD).

Si cette possibilité était évoquée dans l’instruction 2012 concernant le Mouvement général de
mutations des agents de catégories A, B et C de la filière fiscale pour l’année 2013, il n’existe
pas actuellement de texte réglementaire pour le cycle 2014.

A ce stade des discussions, le texte sur les mutations 2014 n’est pas finalisé, car plusieurs
points restent encore à débattre dont les conditions du refus de mutation.

Si les directions entonnent ce sale air de la peur, c’est purement et simplement pour réduire le
nombre de postulants à la liste d’aptitude. On ne peut écarter que des considérations
budgétaires de masse salariale ne soient également à l’origine de ces propos.

En revanche, depuis la fin des discussions sur les nouvelles règles de gestion fusionnées, tous
les promus de C en B par concours interne, concours interne spécial ou liste d’aptitude
participeront au mouvement général de mutations du 1er septembre 2014, quelle que soit leur
filière d’origine.

Le Syndicat a largement communiqué sur ce sujet comme il a constamment porté la
revendication du maintien dans le département d’origine pour les promus de C en B
improprement appelé par l’administration « droit au retour ».

F.O.-DGFiP a été la seule organisation syndicale à constamment exiger le
maintien de ce dispositif existant dans la Filière Gestion Publique et à
demander son extension aux agents de la Filière Fiscale.

Avec le soutien d’autres Organisations Syndicales., la DGFiP est restée sourde à notre
argumentaire et a délibérément choisi de mettre en place cette régression sociale et ce frein à
la promotion sociale.

Aujourd’hui, la réalité de ce que F.O.-DGFIP a dénoncé depuis 2 ans vient s’imposer aux
collègues.

Le système général d’affectation des personnels qui se met en place, véritable
exemple du manque d’imagination et d’ambition de notre Direction
Générale, est d’une telle rigidité qu’il est totalement inadapté tant à la
satisfaction des souhaits des agents qu’aux enjeux du maintien d’un réseau
de proximité.