-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 29/10/2013
ZUS - Dispositif Z.U.S. septembre 2013 : InZUStifiables inZUStices
ZUS - Dispositif Z.U.S. septembre 2013 : InZUStifiables inZUStices
Le Syndicat F.O.-DGFiP, compte tenu de l’impact sur la carrière et la rémunération des agents concernés, acte positivement que les dispositions du décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif aux Zones Urbaines Sensibles (ZUS) à la DGFiP soient enfin mises en oeuvre.
Il déplore cependant qu’il aura fallu 18 ans pour que ce décret, relevant de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l’organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, soit appliqué. Le dispositif a été détaillé dans le compte rendu du 8 juillet 2013 et consultable en pièces jointes.
Lire la suite en pièces jointes
Documents joints
-
GTZUS2novembre2013.pdf (PDF - 777.9 kio) -
GTZUS8juillet2013.pdf (PDF - 464.1 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- Concours d’inspecteur principal :sujet « Gestion comptable et analyse financière » option triangle des Bermudes (le 13/12/2013)
- Catégorie A - Accès au grade d’Inspecteur Principal des Finances Publiques 2014 (le 04/12/2013)
- Mutualisation des fonctions supports au sein du ministère de l’Économie et des Finances (le 03/12/2013)
- Inspecteurs : Spécial mutations – Horizon 2014 : (le 26/11/2013)
- Catégorie C - Revalorisation de la catégorie C (le 20/11/2013)
- Jour de carence … Enfin ! (le 14/11/2013)
- Indemnités de stage - F.O.-DGFiP obtient une compensation pour les contrôleurs stagiaires filière fiscale de la promotion (le 06/11/2013)
- Appel de candidatures services centraux et structures assimilées - catégories A (inspecteurs), B et C des deux filières année 2014 (le 15/10/2013)
- Catégorie B - Mouvement spécifique sur poste catégorie B et C (le 14/10/2013)
- HARMONISATION DES REGLES DE GESTION : LES CONSEQUENCES DU PERDANT-PERDANT (le 11/10/2013)
- Groupe de Travail Mutations 2014 du 9 octobre 2013 : Déclaration liminaire (le 09/10/2013)
- SPECIAL INFORMATIQUE : Transferts de SSI vers SCN Copernic (Cap Numérique) (le 07/10/2013)
- Après l’annonce dans les médias, l’abrogation effective du jour de carence devrait enfin arriver… (le 02/10/2013)
- Contrôleur - CAPN n°6 du 25 septembre 2013 (le 25/09/2013)
- Augmentation de la rémunération indiciaire brute des agents de catégorie C en 2014 et 2015 (le 20/09/2013)
- Aménagements horaires liés à la vague de chaleur (le 24/07/2013)
- Catégorie C - AAP1 - 8ème échelon enfin accessible de manière linéaire (le 19/07/2013)
- Déclaration liminaire des élus F.O.-DGFiP aux CAPN n°3 et 4 Sélection IDiv CN 2014 (le 12/07/2013)
- Un petit geste pour la catégorie C (le 27/06/2013)
- Zones Urbaines Sensibles (ZUS) : des discussions urbaines, mais sensibles (le 07/06/2013)
- Concours - Appel partiel des listes complémentaires des concours commun Cat. C interne et externe et en totalité pour le B (le 06/06/2013)
- Taux de promotions intra catégorielles,Moins pire que prévu…mais encore loin du compte ! (le 03/06/2013)
- Filière fiscale - Prime de rendement 2013 : acompte de juin 2013 (le 22/05/2013)
- Mise en paiement de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) pour 2013 (le 13/05/2013)
- Catégorie C : Décontingentement du 8 en échelon l’arbre qui cache la forêt… (le 03/05/2013)
- Emplois - Plan de qualification ministériel pour la DGFIP (le 02/05/2013)
- Catégorie C :8ème échelon - Une mesure qui ne sera pas ouverte à tous les agents promouvables dès 2013 (le 23/04/2013)
- Emplois - Appel des listes complémentaires du concours d’Inspecteurs (le 22/04/2013)
- Primes et indemnités - La prime d’intéressement sera versée en juin (le 18/04/2013)
- Catégorie C : 8e échelon AAP1 enfin du nouveau ! (le 15/04/2013)
- Affaire CAHUZAC : une mauvaise affaire pour tous les agents de la DGFiP (le 04/04/2013)
- Recours hiérarchique : présence d’un tiers lors de l’entretien (le 26/03/2013)
- Intempéries : autorisations d’absence (le 21/03/2013)
- Enfin le jour de carence est abrogé (le 21/02/2013)
- Campagne de notation 2013 gestion 2012 (le 13/02/2013)
- Catégorie C : Enfin une bonne nouvelle pour l’accés au 8 em échelon. (le 07/02/2013)
- La PFR abandonnées ? (le 04/02/2013)
- Intempéries et déplacement domicile-travail (le 25/01/2013)
- Inspecteurs Divisionnaire-Appel à candidature hors métropole (le 18/01/2013)
- Catégorie C :Rémunération - Attribution d’un point d’indice aux premiers échelons du C suite à l’augmentation du SMIC (le 16/01/2013)
- Inspecteurs : Accès au grade d’inspecteur divisionnaire de classe normale à titre personnel pour 2013 (le 10/01/2013)
- Catégorie A : Rappel Agora demande de voeux (le 09/01/2013)
- Mission retraite (le 02/01/2013)
