Groupe de travail Mesures catégorielles : Une cuvée frelatée

Groupe de travail Mesures catégorielles

Une cuvée frelatée

Les résultats de l’observatoire interne ont une constance depuis leur origine : la perception très négative des agents sur leurs perspectives de déroulement de carrière.

Ce ne sont pas avec les propositions formulées par le ministère au groupe de travail du 10 mars que la tendance risque de s’améliorer.

Trois points ont été à l’ordre du jour :

• L’évolution du dispositif d’intéressement collectif à la performance,

• Les propositions de promotions inter catégorielles,

• Les propositions de promotions intra catégorielles.

En avant-propos, FO Finances et toutes les fédérations sont revenues sur le dossier du « correctif de B en A » et des modalités de reclassement des agents, dossier en instance depuis maintenant 8 ans !.

Le Secrétaire Général a renvoyé à un groupe de travail avec la nouvelle directrice adjointe, Mme Braun-Lemaire, le suivi de ce dossier, sans vouloir apporter la moindre précision complémentaire.

L’évolution du dispositif d’intéressement collectif à la performance

Lors du Comité Technique du 6 octobre dernier, le ministre a indiqué la non reconduction de la prime d’intéressement collective en 2015, et son remplacement par un autre dispositif.

Cette prime versée en une seule fois, variait entre 80 et 150€ brut, en fonction de certains indicateurs.

Les propositions présentées à ce groupe de travail ont été unanimement rejetées.

D’une prime collective ministérielle, le projet prévoit une prime à la carte en fonction des desiderata des directions.

A noter qu’aucune concertation directionnelle n’a eu lieu en amont avec les représentants du personnel.

C’est ainsi que la DGFiP propose ni plus ni moins, « de procéder à un élargissement du périmètre des réorganisations ouvrant droit à la prime de revalorisation de service et de mettre en place un dispositif indemnitaire ciblé, permettant de valoriser les services ayant mis en oeuvre des réformes ».

Comme l’ont souligné les représentants de FO dans le Comité technique de réseau à la DGFiP, cette orientation préfigure la prime au démantèlement du réseau et au zèle des directions locales en la matière. Cette proposition contient, en outre, en filigrane l’idée que les personnels pourraient accepter une nouvelle dégradation des conditions d’exercice des missions en échange d’une prime !

D’autres directions ont du mal interpréter les propos du ministre, puisqu’elles veulent…le statu quo !

Pour FO Finances, une seule revendication : la revalorisation de l’Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT) pour tous les agents des ministères économiques et financiers.

Pour la DGDDI, il va de soi que pour FO Finances, cette revalorisation doit être déconnectée du plan social d’accompagnement entériné le 2 mars dernier.

Les promotions inter catégorielles (changement de corps)

Avec les propositions présentées nous sommes loin des discours ministériels sur « la reconnaissance de la professionnalisation des agents » !

Tous les ministres, et Bercy en a vu passer beaucoup en 25 ans, aucun n’a proposé d’aussi faibles volumes de promotions.

Après le gel de la valeur du point d’indice, la hausse des cotisations retraite, les suppressions d’emplois, les restructurations incessantes, les conditions de travail dégradées, les agents avaient, voilà encore quelques années, au moins une perspective d’évolution de carrière, même si elle restait en-deçà des attentes.

Avec ce projet 2015, les ministres viennent de leur fermer la porte à cet espoir.

Les propositions 2015

Promotions de C en B

• DGFiP : 250

• DGDDI :109

• DGCCRF :12

• Administration centrale :45

• DGE :8

• INSEE :15

Promotions de B en A

• DGFiP :100

• DGDDI :65

• DGCCRF :33

• Insee : 5

En conclusion pour la DGFIP , vous pouvez comparer les possibilitées de changement de corps en 2015 par rapport à 2012

Une pure provocation !

Les promotions intra catégorielles (changement de grade)

En réponse à une demande de FO Finances, c’est de nouveau un projet triennal (2015-2017) qui a été présenté aux fédérations .
Le ministère réaffirme sa volonté d’aligner à terme les taux pro/pro sur ceux de la Fonction Publique.

En 2015, alors que les promouvables sont en progression pour la catégorie A de 10% et pour les B de 11,5%, le nombre de promotions baisse respectivement de 36 et 9%.

Pour la catégorie C si le nombre de promouvables baisse de 9% (conséquence des baisses de recrutement), le nombre de promus s’affaisse de 28% !!

Aucune direction, aucune catégorie et aucun grade ne sont épargnés.

Sur les trois points à l’ordre du jour, le constat d’un recul des acquis sociaux de Bercy est patent.

Après une interruption de séance, les fédérations ont demandé au Secrétaire Général de revoir toute la copie et ont quitté la séance.

Il est bien loin l’esprit de 1989 !

Rappelons, pour les agents rentrés dans l’administration plus tardivement, que ce fut l’année d’un conflit historique aux Finances, qui s’est conclu par de nombreuses avancées sociales pour les agents.

Il en a été ainsi de la reconnaissance de la technicité et de la qualification spécifique des agents des ministères économiques et financiers, dont la traduction a été un accroissement conséquent du nombre de promotions internes par rapport aux règles statutaires.

Jamais en 25 ans, cet acquis social n’a été remis en question à ce point.

Pour changer cette politique d’austérité, FO Finances considère qu’un nouveau combat syndical doit s’engager, il passe par une participation massive à la journée de grève interprofessionnelle initiée par FO, la CGT et Solidaires, le 9 avril.