Missions domaniales en danger

A l’heure ou le gouvernement poursuit ses projets de revue des missions et de réforme territoriale des Administrations de l’Etat, la Cour des Comptes, par l’intermédiaire de son premier Président, Didier MIGAUD, vient d’adresser au Premier Ministre des préconisations sur les missions domaniales exercées par la DGFIP.

Ce rapport suggère en effet de recentrer France Domaine sur le pilotage de la politique immobilière de l’Etat et non sur l’évaluation.

Il suggère aussi d’attribuer aux responsables régionaux et départementaux de la politique immobilière de l’État (RPiE) l’autorité hiérarchique sur les services de France Domaine dans leur zone de compétence.

Cette dernière recommandation équivaudrait à placer les agents de France Domaine directement sous l’autorité du Préfet de région Vous trouverez en pièce jointe l’analyse de FO DGFIP, et la lettre adressée par notre Sécrétaire Générale au Directeur Général.

TOUS en GREVE le 9 avril prochain !

disparition de la prime collective d’intéressement au profit d’une prime à la casse de nos services…