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- Article publié le 04/04/2016
InFOrmation AFOC ; ce qui change
Ce qui change
Le RSA, la prime d’activité et la prestation handicap (AAH)
Ils sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril.
Pour une personne seule, le RSA et la prime d’activité passent à 524,68 euros.
Le montant maximum de l’AAH passe à 808,46 euros.
Le plafond du taux réduit des cotisations d’allocations familiales
(payées par l’employeur) en vigueur depuis 2015 est augmenté au 1er avril.
Il passe de 1,6 Smic à 3,5 Smic.
Pensions alimentaires : vers la généralisation d’une garantie contre les impayés
C’est à partir du 1er avril 2016 que doit se généraliser sur l’ensemble du territoire la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa).(ne pas confondre avec la Gipa des fonctionnaires (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat).
C’est ce que prévoit en effet l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Un décret doit néanmoins encore préciser un certain nombre d’éléments concernant la mise en place effective de la Gipa.
Selon une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 9 mars 2016, la Gipa va se traduire par le versement d’une allocation à toutes les familles monoparentales ne bénéficiant pas d’une pension alimentaire.
Elle permettra de garantir 100 € par mois et par enfant. Elle pourra également apporter un complément de revenus à celles ayant des pensions inférieures à 100 €. Par ailleurs, les caisses d’allocations familiales pourront directement poursuivre les débiteurs.
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