Foire aux questions - Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

FAQ mise à jour le 04/08/2023

Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de
l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été publié
au Journal officiel du 1er août 2023. Ce texte met en oeuvre l’une des mesures de
lutte contre l’inflation annoncées par le ministre de la transformation et de la
fonction publiques lors de la conférence salariale du 12 juin dernier.
La présente foire aux questions (FAQ) précise, à l’attention des employeurs, les
modalités de mise en oeuvre de la prime en proposant des réponses aux questions
les plus fréquemment posées. Cette FAQ est susceptible d’être mise à jour et
complétée.