Groupe de travail « Fusion des instances »

La création des Comités Sociaux d’Administration (CSA), par fusion des Comités techniques et des CHSCT a pour but, d’abord et avant tout, de limiter l’expression syndicale par la réduction du nombre de représentants élus.
En quoi une fusion des CT et des CHSCT apporte-t-elle un plus aux agents ? Interrogé en diverses occasions, le ministre, initiateur de cette contre-réforme, n’a jamais répondu et pour cause, les raisons ne sont guère avouables.

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