CTL du 16 octobre 2017 : Organigramme de la Direction, DUERP PAP, Moyens de la mission recouvrement et Ponts naturels 2018

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 16 octobre 2017 de 14 H 30 à 17 H 20. Ilcomportait 5 points à son ordre du jour : Organigramme de la Direction (et déménagements subséquents), campagne DUERP PAP 2017/2018, Moyens de la mission recouvrement des recettes publiques en 2018 (point ajouté à l’ordre du jour à la demande de la délégation FO DGFiP 10) , les Ponts naturels 2018 et les questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10)

La Direction a répondu que pour les suppressions d’emplois dans l’Aube, il était encore trop tôt pour les connaître (convocation du CT de Réseau le 23 novembre 2017).

1°/ Organigramme de la Direction au 2 novembre 2017 (pour information) et déménagements subséquents

Globalement, le pôle Gestion Publique et le pôle Fiscal fusionnent, à l’exception de la division État (Comptabilité, Recettes Non Fiscales, Services financiers) et du Service Local du Domaine, qui passent tous les deux du pôle Gestion Publique au pôle "État - Pilotage et Ressources". Le pôle fusionné prend le nom de Pôle Animation du Réseau.

A ce stade seule la cellule "recouvrement des recettes publiques" regroupent les missions recouvrement du pôle Gestion Publique et du pôle Fiscal. Le SAR qui actuellement est dédié uniquement à la Gestion publique pourrait, à terme, être amené à intervenir en fiscalité. Les autres divisions (sauf domaine) ne changent pas.

Ce nouvel organigramme entraîne l’obligation, pour la Direction, de transférer les services de Direction du RAM (5e étage) vers Gambetta dans un but de rationalité.

Ce transfert se fera courant 2018 (pas dans les tous premiers mois). Il implique (pour faire de la place au 24 bd Gambetta) :

1/ Le transfert du service local du domaine du 24 au 22 bd Gambetta,
2/ Le transfert de la Paierie Départementale de Gambetta vers le site de Brossolette,
3/ Le transfert du Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale de Brossolette vers le RAM.

Outre ce projet, le sort de la trésorerie de l’Hôpital de Troyes est incertain : si la Direction de l’Hôpital ne propose pas à brève échéance une réinstallation dans des locaux décents, la Direction envisage de la rapatrier elle aussi vers Brossolette. Enfin, des Administrations hors DGFiP peuvent être intéressées par les locaux libérés par les Services de Publicité Foncière à Brossolette. La Délégation FO DGFiP 10 est intervenue pour rappeler que la Paierie était à l’étroit compte tenu des charges et du personnel reçus depuis son retour à Gambetta et qu’il ne faudrait peut-être pas attendre la fin 2018 pour un déménagement. La Direction a indiqué qu’elle avait bien ce point en vue.

2°/ Campagne DUERP 2017 / PAP 2018 (pour information)

Tous les agents ont reçu un mel d’information le 2 octobre. Cette année, l’agent est replacé "au cœur" du dispositif. D’un côté le dispositif est simplifié (les situations d’expositions passent de 139 à 58) et quatre grands blocs de questions sont proposés (quelle activité physique dans le travail, qu’est-ce que j’utilise dans le travail, quel est mon environnement de travail, comment s’organise mon activité ?). En plus de signaler les risques auxquels il est exposé, l’agent peut proposer des solutions pour atténuer ou supprimer le risque. La Direction a bien insisté sur la nécessité de ne mettre dans le DUERP que les vrais risques et pas les petits problèmes matériels qui doivent être traités par un autre biais.
L’application doit être remplie pour fin novembre et à cette date les encadrants (responsables de services) devront avoir réuni les agents pour procéder au recueil des risques. Le DUERP 2017 et le PAP 2018 seront soumis aux membres du CHS CT qui donneront un avis sur le PAP 2018. Le CTL sera saisi pour information.

3°/ Moyens de la mission recouvrement des recettes publiques pour le département de l’Aube en 2018 (pour information)

Ce point a été ajouté à l’ordre du jour à la demande conjointe des quatre élus titulaires FO DGFiP 10. En effet, un départ probable à la retraite d’un huissier nous inquiétait, notamment quant à la pérennité de cet emploi .

La Direction nous a indiqué que le départ en retraite, probable à ce stade, n’était pas encore définitivement acté. Elle a ensuite indiqué que, le cas échéant, le poste d’huissier serait vacant et donc, à priori, proposé au mouvement des inspecteurs de septembre 2018. Si en plus il était pourvu… (NDLR).

Quand au départ, le 1er janvier, d’une inspectrice de la cellule recouvrement suite à promotion, la Direction indique chercher en interne (au sein de la division) un/une remplaçant(e) pour mettre un place un éventuel tuilage.

4°/ Ponts naturels 2018 (pour avis)

L’année 2018 est particulièrement prolifiques en ponts. Il y a sept possibilités : lundi 30 avril, lundi 7 mai, mercredi 9 mai, vendredi 11 mai, vendredi 2 novembre, lundi 24 décembre et lundi 31 décembre.

La Direction Générale a limité à 3 le nombre total de ponts possibles et au maximum 1 seul pour la semaine du 7 au 11 mai.

La Direction locale a proposé le vendredi 11 mai et les lundis 24 et 31 décembre. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité (FO DGFiP 3 voix, Solidaires 2 voix et UNSA 1 voix).

Les représentants du personnel ont aussi demandé à ce que la Direction générale autorise un 4e pont naturel, celui du 30 avril (situé pour l’Aube en période de vacances scolaires). Nos espoirs sont toutefois très limités sur ce point.

5°/ Questions diverses

La délégation FO DGFiP a posé 5 questions :

1/ Comment se déroulera la mise en œuvre de PPCR pour les A dans l’Aube ?
La Direction n’a pas d’autre information que celle publiée sur Ulysse national : entre novembre 2017 et février 2018.

2/ Quotas pour les listes d’aptitudes 2018
Suite à l’annonce du Ministre de l’absence de plan de Qualification Ministériel en 2018, la délégation FO a demandé si les quotas locaux étaient connus. Ils le sont mais la Direction a simplement indiqué "un peu meilleurs que l’an dernier" (rappel : 0 possibilité en A et 3 possibilités en B). A suivre.

3/ Avenir des Recettes Non Fiscales (RNF) dans l’Aube
Lors d’un Groupe de Travail National sur les RNF, la Direction Générale a indiqué que certains départements n’avaient pas le seuil critique pour garder cette mission et que les Directions concernées seraient averties directement. A la demande de FO pour savoir si l’Aube gardait ou non les RNF au 1/1/2018, la Direction a répondu qu’un CTL serait convoqué sur le sujet mais qu’en tout état de cause la perte de la mission ne se ferait pas au 1/1. Peut-être au 1/9, comme pour le domaine cette année. Mais que nous restera-t-il à la fin ????

4/ Impact de la mise en œuvre du forfait post stationnement au 1/1/2018
Les impacts sont encore à l’étude pour les trésoreries concernées.

5/ Conséquence de la re-municipalisation de l’eau et de l’assainissement de la ville de Troyes au 1/1/2018.
La solution la plus simple techniquement et juridiquement a été adoptée par les élus, après mûre réflexion : le SDDEA (Paierie) collectera les factures d’eau et le Grand Troyes (Municipale de Troyes) collectera l’assainissement. Par contre il s’agit là de charges nouvelles pour les trésoreries concernées, sans perte pour d’autres trésoreries : c’était Véolia qui collectait jusque-là. Les conséquences en terme d’emplois ne sont pas encore connues.