CTL du 14 novembre 2017

→ ordre du jour

Cet ordre du jour était particulièrement lourd, mais le temps accordé aux organisations syndicales pour préparer cette instance et vous en rendre compte a été considérablement réduit. C’est sans doute pourquoi, fait exceptionnel depuis la fusion, aucune déclaration liminaire n’a été lue.

 CTL du 6 juin 2016 (1^ère convocation)

Pour FO , approuver un PV après au bout d’un an et demi n’a guère de sens et contrevient aux dispositions du décret régissant les comités techniques.
FO vote CONTRE au motif que l’administration ne respecte pas le délai prévu par le règlement intérieur qu’elle a elle-même imposé contre l’avis défavorable unanime des syndicats locaux (à relire ici et là).

Résultat des votes :
5 CONTRE = 5 FO
2 POUR = 1 Solidaire + 1 CFTC

 CTL du 3 novembre 2016

Trop d’eau a coulé sous les ponts depuis la tenue de cette réunion, dont le relevé des débats est ici soumis au bout d’un an.
Même punition, même motif : FO décide de voter CONTRE.
De plus, ce PV n’était pas annoncé dans l’ordre du jour, que l’administration s’est permis d’amender par un simple courriel, ce qui, là encore, contrevient au règlement intérieur hyper-rigide que la DDFiP nous a imposé.

Résultat des votes :
5 CONTRE = 5 FO
2 POUR = 1 Solidaire + 1 CFTC

 CTL du 23 mars 2017 (en seconde convocation)

Décidément, encore un vieux PV !
Y aurait-t-il un rapport avec le fait que la CFTC assure le secrétariat avec l’administration à chaque fois ???
A vous de juger.
Pour FO , ce sera un nouveau vote CONTRE.

Résultat des votes :
5 CONTRE = 5 FO
2 POUR = 1 Solidaire + 1 CFTC

 CTL du 6 juin 2017 (1^ère convocation)

Ce procès-verbal, plus récent, est approuvé par 7 voix : 5 FO + 1 Solidaire + 1 CFTC.

Il s’agit d’une proposition de FO en séance, la direction n’ayant proposé que 3 dates (11 mai, 24 et 31 décembre) pour respecter une demande de la DG.
Le 11 mai tombe en effet dans un vrai "gruyère" en matière de jours fériés (01/05, 08/05, 10/05), sans être dans la période des vacances scolaires.
La direction pourra néanmoins prendre des mesures de fermeture au public en temps utile.

FO a souhaité que tous les ponts tombant pendant les vacances scolaires soient retenus.

Notre proposition a été approuvée à l’unanimité.

→ Résultat des votes : 7 VOIX POUR = 5 FO + 1 Solidaire + 1 CFTC

Après avoir expliqué à la Présidente - qui le découvrait - que la mise en place d’une caisse commune complexifie le parcours d’un usager désirant payer en numéraire (il doit faire la queue trois fois de suite), FO explique que, dans l’Oise aujourd’hui, tous ces changements passent très mal auprès des agents à Senlis, à Compiègne ou à Clermont : accueil sur RDV, restructurations, déménagements, caisses uniques…. trop c’est trop et la pilule a du mal à passer.

FO considère qu’il aurait mieux valu que ces caisses communes soient organisées plus tôt, comme en Vendée par exemple, au lieu d’alimenter aujourd’hui une conjoncture très anxiogène.

De plus, la grande réunionite organisée par la direction autour de ces caisses uniques a maladroitement alimenté les interrogations et les inquiétudes des personnels concernés. L’impression que la direction ne maîtrise pas techniquement ce qu’elle met en place est largement partagée dans les services.

Pour FO , une fusion de caisse relève d’un protocole technique bien cadré qui ne justifie pas de réunir des groupes de travail aussi nombreux. "Des ajustements importants ont été décidés suite aux quinzaines de questions des agents", nous explique la direction, en nous précisant que plusieurs réponses avaient dû être apportées de manière différée. Pour le syndicat, cela prouve bien que ces multiples GT n’ont pas été l’occasion de rassurer les personnels sur le processus de caisse unique.

Une fois n’est pas coutume, ce point a également été l’occasion de constater que la Présidente ne sait pas vraiment où sont implantées ses caisses dans les centres des finances publiques… De là à penser que les fusions de caisses n’entrent pas en compte dans le calcul des primes de performance du n°1, il n’y a qu’un pas que nous laisserons à nos lecteurs la responsabilité de franchir.

FO s’abstiendra donc sur ce point, au motif que ces caisses uniques s’ajoutent à trop de changements intervenant simultanément dans les services (la palme revenant aux 2 SIE de Compiègne en pleine fusion). Tant sur la méthode que sur le calendrier, inopportun et précipité, "l’accompagnement du changement" dont la direction se gargarise est ici un magnifique raté.

→ Résultat des votes :
6 ABSTENTIONS = 5 FO + 1 UNSA
1 VOIX POUR = 1 Solidaire

A l’origine (cf CTL du 3 novembre 2016), quand la direction avait présenté la généralisation de l’accueil sur rendez-vous, nous n’y avions pas vu d’objection. FO est un syndicat réformiste qui n’est pas opposé aux évolutions si tant est qu’elles apportent des progrès pour les personnels. Or cette nouvelle organisation a le mérite de préserver l’accueil de proximité, sachant que de nombreux rendez-vous avaient déjà lieu dans les services. De plus, après des débuts assez difficiles, les personnels qui ont été les premiers à expérimenter ce dispositif [1] ne voudraient pas revenir en arrière et apprécient en général cette évolution. FO s’était donc abstenu (cf CTL du 17 janvier 2017) quand l’APRV a été proposé à Beauvais (SIP et SIE), Compiègne (SIP), et Senlis (SIP).

Mais c’était sans compter sur le mauvais accompagnement des réformes menées par notre direction. Décider, c’est facile et c’est vite fait, mais accompagner et assurer un suivi, améliorer, là c’est une autre paire de manches.

Et les résultats se sont avérés complètement catastrophiques par rapport à ce qui peut être observé dans d’autres départements. Les personnels se plaignent de conditions de travail considérablement dégradées. Certains travaillent debout dans le bruit du hall d’accueil toute la journée, parfois aussi dans les courants d’air, à côté du PLSU, pour faire moins bien ce qu’il faisaient avant assis dans un box. D’autres nous expliquent que le hall d’accueil est devenu une chambre d’enregistrement pour prendre des rendez-vous, travail moins intéressant que celui qu’ils faisaient avant. Partant de tels constats, beaucoup ne veulent pas aller à l’accueil, les chefs de service peinent à trouver des volontaires et à faire tourner les équipes, et finalement ce sont toujours les mêmes qui sont mis à contribution. D’où de nombreux arrêts de travail chez nos collègues, usés et fatigués par leurs conditions de travail.

Comme si la coupe n’était pas assez pleine, suite à l’intervention de FO pour dénoncer cet état de fait, certains agents se sont fait alpaguer en fin d’après-midi pour s’entendre dire qu’ils allaient être convoqués car ils devaient faire une demande de mutation !!! Le syndicat, immédiatement alerté, a dénoncé ce comportement inadmissible et abusif le soir même.

Les problèmes sont là, nombreux, royalement ignorés, épuisant les agents, mais la direction décide de généraliser l’accueil sur rendez-vous, coûte que coûte.

De son côté, la direction est incapable d’expliquer pourquoi, au plan national, l’accueil est globalement en baisse, tandis que dans l’Oise, il augmente de 6%. Seule initiative locale, un sondage a été réalisé pour mesurer la satisfaction des personnels concernés par l’APRV. Les résultats montrent bien que des améliorations doivent être trouvées (seulement 51% d’agents seulement se déclarent satisfaits), mais la direction ne s’en émeut pas outre mesure. Au contraire, elle embraye bille en tête sur une généralisation sans chercher à régler les problèmes créés sur les premiers sites.

Et si nos arguments ont fait mouche en inquiétant sérieusement l’administration, cela n’a pas suffi à freiner les projets de la Présidente. Tout au plus annonce-telle que d’autres sondages locaux auront lieu, tous les 6 mois, affinés par service et par "ancienneté de pratique".

Par conséquent, FO s’oppose à la généralisation de l’APRV dans le département et vote donc CONTRE ce projet de généralisation. Aujourd’hui, il est manifeste que le dispositif n’est pas stabilisé et que son extension est prématurée. De plus, la création simultanée des caisses uniques entraîne un rejet de l’ensemble des évolutions.

→ Résultat des votes :
6 VOIX CONTRE = 5 FO + 1 Solidaire
1 ABSTENTION = 1 CFTC

La direction ayant reçu des fonds ’’inespérés’’ pour cette opération immobilière, le déménagement de Clermont CHI est accéléré et doit être effectué pour le 15 décembre [2]. Pour cette trésorerie spécialisée, c’est donc, là aussi, un grand chamboule-tout : elle récupère la gestion de tous les EHPAD du département au 1^er janvier, sans renfort d’effectif, et elle doit déménager de manière précipitée dans la foulée. Décidément, notre direction cultive la maladresse dans ses calendriers, compliquant le bon déroulement des restructurations qu’elle décide au lieu ’’d’accompagner le changement’’, pour reprendre une expression à la mode en centrale.

FO demande le détail du vote des agents.

Surprise du jour, la direction nous avoue s’être dispensée de toute nouvelle consultation, partant du principe que les personnels n’avaient pas le choix.

Le résultat des 2 votes qui nous sont communiqués datent d’avant l’annonce du déménagement de leur service :
1) sur la question de la fermeture le mercredi (au lieu du jeudi), 8 collègues de CHI y étaient favorables et 1 était contre ;
2) sur l’harmonisation de leurs horaires avec le CFP de CLERMONT, 4 ont voté POUR et 5 ont voté CONTRE.

FO dénonce le fait qu’il n’y ait pas eu de consultation courant octobre à la suite de l’annonce du transfert du service et de la perte de la caisse.

FO accuse la direction d’interpréter abusivement la réponse (par mail) de la DGFiP qui stipule que les agents ’’adoptent en principe’’ les horaires du CFP qui les accueille. Le syndicat trouve incompréhensible que la direction se soit économisé cette consultation qui aurait très certainement emporté la logique adhésion des agents, que notre syndicat est allé rencontrer. De ce fait, les personnels de CLERMONT CHI seront les seuls du département à ne pas avoir été consultés sur les horaires qui leur sont appliqués.

La direction se défend alors en expliquant que le calendrier était très serré (tiens donc ? !) et qu’il n’y avait pas d’enjeu…

FO est d’accord pour condamner la précipitation du calendrier, mais considère au contraire que la direction doit se donner les moyens de ses ambitions restructuratrices, et que la consultation - prévue par la circulaire SRP 158-2014 - de 9 personnes n’est pas chronophage au point d’occulter la sécurité juridique de l’opération.

Pour FO , le syndicat qui reste un syndicat, il est exclu de se prononcer en l’absence de consultation des agents, sur leurs horaires, à leur place.

→ Résultat des votes :
5 ABSTENTIONS = 5 FO
2 VOIX POUR = 1 Solidaire + 1 CFTC

La commune nouvelle de la DRENNE a été créée par arrêté préfectoral du 27 mai 2016, par fusion des 3 communes de RESSONS-l’ABBAYE (secteur d’assiette VEXIN), LE DELUGE (secteur d’assiette THELLE) et LA-NEUVILLE-d’AUMONT (SAID THELLE).

La commune absorbante, DELUGE est la plus importante des trois. Cependant, dans le cadre des opérations menées par l’administration centrale, la commune nouvelle a été arbitrairement rattachée au secteur VEXIN (code 21) alors que le comptable du SIP préfère la rattacher au secteur THELLE (code 22), service gestionnaire de la commune absorbante.

Ce point, non soumis au vote, n’appelle pas d’observation particulière.

FO demande pourquoi le point relatif à la fusion des 3 communes n’est pas présenté en comité technique. La direction répond que c’est inutile car tout est géré à Méru municipale. Décidément, la stratégie de la direction est difficile à suivre : la fusion d’Anserville Bornel et Fosseuse, encore 3 communes de Méru municipale, avait été présentée en CTL le 22/10/2015, tout comme la fusion d’Auneuil et de Troussures en CTL le 28/02/2017. Le tableau ci-dessous recense les fusions de communes déjà opérées dans l’Oise, sans aucune logique avec la présentation ou non en comité technique, mais que FO rapproche sans hésiter du fort turn-over (annuel) à la stratégie depuis la fusion :

Le PRS du département du Nord et la DIRCOFI Nord participent déjà à cette expérimentation depuis son lancement en mai 2015. Seules les impositions supplémentaires sont concernées par le transfert.

FO s’interroge sur la finalité de cette mesure et observe que les services du département savent faire du recouvrement en prenant des mesures conservatoires ou en utilisant l’assistance internationale au recouvrement.
En réponse, la direction en convient et explique que cela ne concernerait en fait que 12 dossiers pour l’Oise depuis mai 2015.

FO constate que cette évolution va affaiblir le PRS de l’Oise. Par ailleurs, les PRS ont été créés pour mettre en recouvrement des créances complexes. Mais cette spécialisation ne suffit déjà plus et l’expérimentation présentée consiste à spécialiser davantage. FO dénonce la création d’un échelon supra-régional qui ôtera à terme de la matière aux structures départementales.

D’après l’administration, cette mesure permet à la DIRCOFI de n’avoir qu’un seul PRS comme interlocuteur et plus une ’’multitude de PRS départementaux’’. Que devons-nous comprendre ? Un PRS par département, c’est trop ?

Bien que l’impact soit manifeste sur le PRS de l’Oise, ce point ne fait pas l’objet d’un vote.

Seuls les cadres C et les inspecteurs bénéficiaient encore du système des mois de bonification, pour la dernière fois.

3 inspecteurs, 5 contrôleurs et 1 agent ont déposé un premier recours auprès de l’autorité hiérarchique.

Parmi eux, 1 inspecteur et 1 agent ont maintenu leur requête devant la CAP Locale.

L’évaluation est en phase de transformation avec la disparition des mois bonus et l’application de PPCR qui va réduire drastiquement les possibilités de promotion par tableau d’avancement à partir de 2019 : seuls les personnels ayant atteint le dernier échelon de leur grade depuis 3 ans seront promouvables, à condition d’être appuyés par direction…

Au 30 septembre 2017, le niveau de consommation du budget initial 2017, augmenté des abondements alloués, ressort à :
 85,55% en autorisations d’engagement (AE), soit 501 813 € de crédits
affichés comme disponibles à ce stade pour engager juridiquement la DDFiP sur de
nouvelles dépenses ;
 80,72% en crédits de paiement (CP), soit 702 532 € pour acquitter les
dépenses déjà engagées et couvrir le coût de l’utilisation des ressources encore
disponibles évoquées ci-dessus.

D’après la direction, tout va bien : le risque de défaut de financement serait ’’mineur’’ et les priorités (frais de déplacement, fluides, affranchissement, sécurité) seraient couvertes par le solde disponible.

Quant au parc automobile, l’achat d’un véhicule hybride a été finalement abandonné afin de ne pas rendre trop difficiles les arbitrages de fin d’année. Cet achat sera ré-envisagé en 2018 pour remplacer une Clio.

Ce point a été ajouté à la demande de FO , les dispositions de la circulaire du 30 janvier 2013 ne semblant pas toujours respectées, notamment quant à la règle qui précise que les dossiers des agents ne doivent pas être contrôlés par leur chef de service.

La direction explique que le service RH veille à appliquer la circulaire dans la répartition des dossiers de CSP, et précise qu’il est demandé aux chefs de service de signaler d’éventuelles anomalies d’affectation des dossiers pour qu’il puisse y être remédié. Plus encore, la direction veillerait même à ce que le dossier d’un agent ayant quitté son service ne soit pas contrôlé par son ancien chef de service le cas échéant.

Le bilan de la campagne 2016–2017 est le suivant :
 contrôle du respect des obligations déclaratives et contributives : sur 987 dossiers vérifiés, il a été constaté une seule anomalie au niveau déclaratif et 2 manquements aux obligations fiscales contributives ;
 contrôle sur pièces : aucune anomalie déontologique parmi les 219 personnels de la DDFiP de l’Oise et les 100 collègues affectés ailleurs mais domiciliés dans notre département.

Les mails piégés
FO indique que nombre d’agents ont été sidérés de l’article peu élogieux pour notre réseau, paru dans la presse immédiatement après l’exercice anti-piratage informatique du mois dernier.
Pour la direction, cet exercice s’inscrivait dans le cadre d’une semaine de prévention de sécurité informatique et chacun doit plutôt en tirer des bénéfices.

Quid de l’organisation de la Division ETAT ?
FO souhaite évoquer l’évolution organisationnelle de la division État, dans la mesure où rien n’a été présenté jusqu’à présent dans les différents CTL.
En réponse, la direction reconnait être gênée dans sa communication comme dans sa préparation et ses travaux, car les informations lui parviennent au compte-gouttes. S’agissant du service Dépense, les précisions suivantes nous sont apportées :
• la DDFiP de l’Oise perd l’assignation des dépenses de la DREAL qui sont désormais gérées par LILLE ;
• au 1^er janvier 2018, il n’y aura plus de flux de mandats en provenance du CBCM ;
• le service reste en charge de l’arrêté comptable 2017, qui nécessitera des opérations sur l’ensemble du premier trimestre 2018 ;
• certains marchés publics complexes resteront de la compétence de la division. Ils ne nécessiteront pas la mobilisation de l’ensemble de l’effectif en termes de volume de mandats (une quinzaine par mois) mais leur transfert dans CHORUS n’est pas possible pour le moment ;
• compte tenu de la sortie progressive d’activité de la division, la taille de l’équipe est à réajuster (les agents ont tous été consultés sur leurs souhaits) ;
• le service de la dépense conservera donc de l’activité jusqu’aux environs de juin 2018 et au-delà ne resteront que les marchés complexes, sous réserve de leur transfert d’ici là.
Et s’agissant des RNF (recettes non fiscales, ex "produits divers") :
• il ressort d’une réunion métier que la DDFiP est de taille trop modeste pour envisager une ré-attribution de missions RNF ;
• le transfert sera effectif au 30/08/2018 mais ne concernera que le flux, le stock restant à la charge du service.
FO constate que le transfert de la taxe d’aménagement à LILLE n’est pas un gage de qualité en matière de communication avec les collectivités locales, dès lors, notamment que les élus s’interrogeront sur le niveau d’activité de leur recouvrement forcé.

Mise en place du SAR (service d’appui au réseau, ou cellule de travail à distance pour les trésoreries) :
Il s’agit d’une question diverse de la direction, donc d’une conclusion inquiétante du CTL !!! La Présidente nous informe que l’Oise s’est portée candidate en 2018 pour entrer dans le dispositif mais en prenant le temps nécessaire à la réflexion. Rien ne serait figé. Cela dit, nous comprenons vite que les pistes retenues semblent assez cadrées : les comptes de tiers (c’est le tonneau des Danaïdes d’Hélios : quand il n’y en a plus, il y en a encore) et les contrôles comptables automatisés (difficiles à traiter à distance car exigeant la plupart du temps une intervention de l’ordonnateur).

La séance est levée à 13 heures.