Recours sur entretien professionnel (contrôleur)

La Commission Administrative Paritaire LocalesN°2 (Contrôleurs) s’est sont réunie le 30 juin 2014 14 H 00 à 14 H 30, pour examiner un recours sur entretien professionnel d’un contrôleur.

1°/ DÉCLARATION LIMINAIRE FO DGFiP 10

FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

Aujourd’hui nous nous retrouvons pour étudier le recours en révision de l’entretien professionnel 2014.

Les barrières mises sur le parcours d’un recours en CAPL fonctionnent : un seul recours en 2014.

Enfin, nous ne pouvons pas laisser passer cette CAPL sans dénoncer deux choses :

d’une part l’usine à gaz que constituent les modalités d’attribution pour 2013 de la « prime d’accueil » qui écartent de nombreux collègues qui mériteraient de la toucher, subissant les mêmes contraintes,

d’autre part le versement en août d’une prime d’intéressement collectif de 120 euros parce que seuls 10 objectifs sur 12 ont été atteints. Compte tenu des moyens en personnel mis à disposition, c’est déjà beau… Depuis 2004 le montant de 150 euros n’a pas été revalorisé alors que des dizaines de milliers d’emplois ont été supprimés à la DGI et à la DGCP puis à la DGFiP. Cette amputation relève de la mesquinerie ! La nouvelle diminution des moyens de fonctionnement (- 155 millions d’euros dès cette année et encore plusieurs milliers de suppressions d’emplois en 2015) ne devraient pas améliorer les choses. Comment redresser les comptes publics si, tout en augmentant les impôts et en invoquant la lutte contre la fraude fiscale, on diminue les moyens de l’Administration chargée de faire « entrer ces impôts » dans les caisses de l’État….

La Direction nous a répondu sur le point suivant : Concernant la prime d’accueil, il s’agit d’une première aussi, qui sera sans doute amendée pour le futur.

2°/ RECOURS SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL PAR UN CONTRÔLEUR

Il s’agit du seul recours pour cette année pour l’Aube en B. À noter qu’il n’y a de recours ni pour les agents ni pour les inspecteurs. La Direction avait gardé deux fois un mois en réserve. La contrôleuse qui avait une mention d’encouragement cette année, bénéficiait par ailleurs d’une « attention appelée » au titre de l’an dernier (voir le compte-rendu des CAPL du 16 septembre 2013). Il faut constater que cette attention appelée n’avait pas porté ses fruits : non seulement elle n’obtenait pas deux mois mais même pas un !

Après des débats assez brefs la Direction a concédé qu’il y avait bien une erreur et accepté d’octroyer un mois.

Les élus FO DGFiP 10 : Jackie BERNHARD (titulaire, Contrôle de la Redevance) et Laurent CROUZET (expert B et C, Arcis sur Aube).